Page 2 - Formalités de création

Page 2 – La création d’une société impose de remplir des formalités. Quelles sont-elles ? Sont-elles obligatoires ? Combien coûtent-elles ? Est-il possible d’en réduire le coût ? En combien de jours obtient-on le Kbis ?… Ce sont des questions que notre cabinet d’expertise comptable à l’habitude de traiter.

Puis-je domicilier ma société à mon domicile ?

Domicilier une société à son domicile

Domicilier l’entreprise à mon domicile Le dirigeant peut domicilier la société à son domicile personnel, si le bail d’habitation, le règlement de copropriété ou la mairie ne s’y opposent pas formellement. Le créateur d’entreprise n’a pas à demander l’autorisation ni au propriétaire ni au syndicat de copropriété pour l’implantation de son entreprise à son domicile.

Qu’est-ce que les formalités de création ?

Qu’est-ce que les formalités de création ?

Les formalités de création représentent une étape permettant d’enregistrer, d’immatriculer la société auprès des organismes publics. C’est un ensemble de documents à remettre au greffe du tribunal de commerce du siège de la société en création. Ces documents sont les suivants : Statuts en 2 exemplaires, M0 en 3 exemplaires, Certificats de dépôt de fonds

Dans quel cas faut-il faire une modification statutaire ?

Dans quel cas faut-il faire une modification statutaire ?

Quelles modifications nécessitent un enregistrement et quels sont les documents à déposer ? La plupart des modifications des statuts doivent être enregistrées, qu’il s’agisse d’une transformation, d’une dissolution, d’une augmentation de capital, d’une réduction de capital, ou d’une cession de parts. Les documents modifiés doivent être adressés en double exemplaire, dans un délai d’un mois