Comment ouvrir un cabinet d’architecte ?

Avec plus de 30000 professionnels répartis sur tout le territoire national, le métier d’architecte séduit toujours plus de jeunes diplômés. Nombreux sont ceux qui envisagent d’ailleurs d’ouvrir leur propre cabinet d’architecture. Quelles sont les conditions requises pour un tel projet ? Quelle structure juridique se prête bien à l’ouverture d’un cabinet d’architecte ? Quid de la réglementation française en vigueur ?

Ouverture d’un cabinet d’architecte : les trois conditions obligatoires à respecter

L’exercice de la profession d’architecte en tant qu’indépendant implique de remplir diverses conditions.

Obligation d’une qualification professionnelle

Ouvrir un cabinet d’architecte sans diplôme n’est pas possible en France. En effet, il s’agit d’une profession réglementée nécessitant d’être titulaire d’un diplôme reconnu par les services français, à savoir :

  • un diplôme d’Etat d’architecte ;
  • une formation ou un titre d’architecte délivré par l’un des États membres de l’Union Européenne ;
  • une attestation délivrée par le ministère de la Culture ;
  • tout autre diplôme ou formation équivalente reconnu par les services de l’État.

Inscription obligatoire au Conseil National de l’Ordre des Architectes

Si une qualification professionnelle reconnue par l’État est indispensable, pour prétendre exercer la profession d’architecte, il est impératif de s’inscrire à l’Ordre des architectes. Institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, cet organisme est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture.

Cette démarche permet aux titulaires d’une formation reconnue en architecture de pouvoir exercer sur l’ensemble du territoire national comme architecte, que ce soit en tant qu’indépendant ou pour le compte de son propre cabinet. L’inscription est à effectuer auprès du Conseil régional de l’Ordre des Architectes dont vous dépendez. Elle se traduit par l’obligation de régler annuellement une redevance dont le montant est revu chaque année.

Code déontologique

Exercer la profession d’architecte, c’est également faire preuve d’intégrité et de moralité. L’obligation d’honorabilité implique que le futur professionnel n’a pas fait l’objet d’un retrait de ses droits civiques ou d’une condamnation au pénal par exemple.

Par ailleurs, celui-ci doit respecter le code de déontologie des architectes.

Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle

La souscription à une RC Pro architecte doit se faire avant même l’immatriculation de votre activité. L’objectif de cette assurance responsabilité civile professionnelle est de prendre en charge tous dommages matériels ou corporels pouvant survenir dans le cadre de l’exercice de votre profession.

Quelle forme juridique pour se mettre à son compte comme architecte ?

Vous avez envie d’être totalement indépendant et de vous mettre à votre compte seul ? Dans ce cas, plusieurs formes juridiques peuvent convenir à votre activité professionnelle :

  • architecte auto-entrepreneur : le choix de la micro-entreprise comme régime pour exercer une telle profession permet de débuter son activité en limitant les démarches administratives. Toutefois, outre son CA plafonné, ce statut ne crée pas de distinction entre votre activité et votre patrimoine privé ;
  • EURL et SASU : ces formes de société unipersonnelle permettent de protéger vos biens en créant une entité distincte. Chacun de ces régimes présente des atouts et des inconvénients (fiscalité, transmission de l’activité, statut du dirigeant, etc) qu’il convient de bien évaluer.

Dans le cas d’une association avec un ou plusieurs architectes, la création de votre cabinet d’architecte peut se fait en optant pour la SARL ou la SAS. Là encore, n’hésitez pas à vous faire accompagner pour effectuer le choix répondant le mieux à vos objectifs et attentes.

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