Tout savoir sur le capacitaire LOTI

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En matière de service de transport de personnes, trois grandes offres existent et se partagent le marché du transport en dehors des transports en commun publics. Les taxis, les VTC et les capacitaires. Si les deux premiers sont très souvent mentionnés dans l’actualité à cause de leur lutte acharnée, le capacitaire quant à lui existe et continue de répondre aux besoins des groupes de particuliers ou d’entreprises. Découvrez toutes les informations sur le capacitaire LOTI.

En matière de service de transport de personnes, trois grandes offres existent et se partagent le marché du transport en dehors des transports en commun publics. Les taxis, les VTC et les capacitaires. Si les deux premiers sont très souvent mentionnés dans l’actualité à cause de leur lutte acharnée, le capacitaire quant à lui existe et continue de répondre aux besoins des groupes de particuliers ou d’entreprises. Découvrez toutes les informations sur le capacitaire LOTI.

Tout savoir sur la profession de capacitaire LOTI :

  • en quoi consiste l’activité d’un capacitaire LOTI ?
  • comment devenir capacitaire LOTI ?
  • quelle est la réglementation LOTI ?

En quoi consiste l’activité d’un capacitaire LOTI ?

On appelle capacitaire LOTI la personne qui exerce la profession de chauffeur ou professionnel de transport pour le compte d’entreprises ou de particuliers dans un cadre collectif. Le nom de capacitaire est utilisé car il est nécessaire de posséder une capacité de transport pour exercer cette activité légalement. LOTI signifie loi d’orientation des transports intérieurs et désigne la loi qui a été votée pour réguler cette activité.

Le capacitaire LOTI se distingue des taxis et des VTC principalement car il ne peut pas prendre en charge et transporter moins de deux personnes dans son véhicule. Ce n’est donc pas un service de chauffeur privé que le capacitaire propose mais bien un service collectif.

Cependant, il est limité à 9 personnes dans son véhicule et ne peut offrir que des courses occasionnelles car sinon il est considéré comme une entreprise de transport collectif tels que les bus municipaux ou de ramassage scolaire.


Comment devenir capacitaire LOTI ?

Pour devenir capacitaire LOTI, il faudra passer par différentes modalités d’accès au métier. Ces étapes se distinguent beaucoup des conditions d’accès à la profession de chauffeur VTC ou chauffeur de taxi. Pour commencer, le capacitaire doit obtenir sa capacité de transport.

Il est existe une capacité pour transport léger ou transport lourd, pour les personnes ou les marchandises. En fonction de votre situation, il va falloir suivre une formation d’au minimum 105 heures dans un centre agréé puis passer un examen de 4 heures.

Suite à l’examen, vous aurez obtenu votre capacité de transport. Il faudra alors obtenir votre capacité financière. C’est un moyen de vérifier la solidité financière de votre situation et il vous sera demandé d’apporter un montant minimum vers votre établissement bancaire en fonction du véhicule utilisé dans votre activité de capacitaire LOTI.

Enfin, vous pourrez faire la demande de LOTI ou licence de transport intérieur à la DREAL ou direction régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Cette licence vous permettra d’immatriculer votre société et créer votre structure juridique pour exercer la profession.


Quelle est la réglementation LOTI ?

La réglementation du capacitaire LOTI se situe à cheval sur la réglementation des taxis et des VTC. ils partageront donc certains privilèges de chaque situation. Par rapport à la prise en charge, seuls les taxis ont le monopole de la maraude, c’est-à-dire qu’ils peuvent accepter une course de manière individuelle en prenant en charge des clients qui les ont hêlés dans la rue.

Le capacitaire LOTI n’aura pas ce droit et pourra seulement prendre des clients s’ils ont réservé à l’avance dans un cadre collectif tel qu’une agence de tourisme ou bien une entreprise privée.

Les capacitaires LOTI et les taxis ont le droit d’emprunter les voies de bus pour circuler plus vite et éviter le trafic important, contrairement aux VTC. Enfin, concernant la tarification, le capacitaire LOTI peut faire payer à la place et non à la durée ou à la distance du trajet.

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