Les obligations fiscales et sociales d’un chauffeur VTC

Le business model
Se mettre à son compte et lancer son projet pour travailler de manière indépendante implique souvent de nombreuses questions et doutes. Vous avez décidé de devenir chauffeur VTC et créer votre entreprise de transport. Découvrez quelles sont les obligations fiscales et sociales en tant que chauffeur VTC que vous devrez respecter.

Se mettre à son compte et lancer son projet pour travailler de manière indépendante implique souvent de nombreuses questions et doutes. Vous avez décidé de devenir chauffeur VTC et créer votre entreprise de transport. Découvrez quelles sont les obligations fiscales et sociales en tant que chauffeur VTC que vous devrez respecter.

Tout savoir sur les obligations fiscales et sociales d’un chauffeur VTC :

  • quelles sont les obligations fiscales d’un chauffeur VTC : les impôts
  • à quoi correspondent les obligations fiscales liées à la TVA et la CET d’un chauffeur VTC ?
  • quelles sont les obligations sociales d’un chauffeur VTC ?

Les obligations fiscales d’un chauffeur VTC : les impôts sur le revenu et l’impôt sur les sociétés

En tant que chauffeur VTC, vous serez soumis à des obligations fiscales et sociales comme tout créateur d’entreprise. En fonction du statut juridique pour lequel vous avez opté lorsque vous avez fait immatriculer votre entreprise de transport VTC, vous devrez respecter différentes obligations fiscales et sociales.

Quelles sont les obligations fiscales auxquelles sont soumis les chauffeurs VTC ? Découvrez quels sont les types d’impôts à payer par le chauffeur VTC. 

L’impôt sur le revenue concerne tous les revenus perçus par un foyer fiscal. En tant que personne salariée ou bien auto-entrepreneur ou dirigeant de société, vous devrez dans tous les cas payer l’impôt sur le revenu car il s’adresse à toute personne exerçant une activité rémunérée.

Si vous êtes auto-entrepreneur, votre patrimoine personnel et professionnel n’est pas distinct, ce qui signifie que vous paierez l’impôt sur le revenue avec le chiffre d’affaires que vous avez réalisé en tant que chauffeur VTC.

Mais si vous avez créé votre société de transport, vos patrimoines seront distincts et il faudra donc payer l’impôt sur le revenu mais aussi l’impôt sur les sociétés qui sera calculé sur une autre base.

À quoi correspondent les obligations fiscales liées à la TVA et la CET pour un chauffeur VTC ?

La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. En fonction de votre statut en tant que chauffeur VTC, vous ne paierez pas toujours la TVA. En tant que micro entreprise, vous aurez droit à une franchise sur la TVA, cela signifie que vous n’aurez pas à payer la TVA si vous êtes chauffeur VTC auto entrepreneur.

Vous n’aurez donc pas à la facturer à vos clients. Si vous êtes dirigeant de société, vous serez par contre assujetti à la TVA. Dans votre comptabilité, vous pourrez déduire la TVA sur vos dépenses d’entreprise.

La CET correspond à la contribution économique territoriale et comprend la CFE ou cotisation foncière des entreprises, ainsi que la CVAE ou contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Elle est imposée à toutes les personnes exerçant une activité rémunéré non salariée donc tous les indépendants.

En tant qu’auto entrepreneur chauffeur VTC, vous avez la possibilité d’avoir une exonération de CFE si vous ne faîtes rouler qu’un véhicule. Si vous avez créé une société de chauffeur VTC autonome, la CET vous concerne et vous n’aurez droit à aucune exonération.


Quelles sont les obligations sociales d’un chauffeur VTC ?

Outre les obligations fiscales, en tant que chauffeur VTC à votre compte, vous aurez aussi des obligations sociales. Quelles sont-elles ? Cela dépend encore une fois de votre structure juridique. Les obligations sociales d’un chauffeur VTC seront ainsi liées à sa protection sociale.

S’il est assimilé salarié, il dépendra du régime social général comme tous les autres salarié. S’il est auto entrepreneur, il aura un micro régime fiscal avantageux lors de ses premières années d’activité. S’il a créé sa société de transport VTC, il sera soumis au RSI, le régime social des indépendants.

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