Signification des numéros d’identification entreprise : SIREN, SIRET, CODE APE, RCS …

A partir du moment ou votre immatriculation ou votre déclaration d’activité est faite auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE), il vous sera attribué plusieurs identifications, sous forme de numéros.

Ces identifiants sont attribués aussi bien pour une entreprise ou pour un entrepreneur individuel.

  • Le numéro SIRET : ce numéro est attribué par L’institut National des Statistiques et des Études Économiques (INSEE) via le Centre de Formalité des Entreprise (CFE). Il se compose de 14 chiffres, 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres qui représentent l’identification de chaque établissement d’une même entreprise auprès des services sociaux et fiscaux. Ce numéro doit figurer sur le bulletin de paie des salariés.
  • Le code APE (Activité Principale Exercée) ou code NAF : ce numéro est attribué par L’institut National des Statistiques et des Études Économiques (INSEE) via le Centre de Formalité des Entreprise (CFE). Il se compose de 4 chiffres + 1 lettre qui fait référence à la nomenclature statistique nationale d’activités Française (NAF rév.2, en vigueur depuis 2008). Ce numéro représente l’identification de la branche d’activité de l’entreprise ou du travailleur indépendant. Il permet de déterminer la convention collective applicable. Il peut être modifié s’il est erroné et il doit figurer sur le bulletin de paie des salariés. Il existe cependant des différences entre ces deux numéros qui font partis de l’Adn de l’entreprise.
  • Le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : ce numéro est délivré par le Greffe du tribunal de commerce via le CFE et est composé du numéro RCS + la ville d’immatriculation+ le numéro de SIRET. Ce numéro dans son ensemble représente l’immatriculation des commerçants ou des sociétés commerciales au RCS. Il figure également à l’extrait K ou Kbis.
  • Le numéro RM (Répertoire des métiers) : ce numéro est délivré par la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) via le CFE. Il se compose du numéro de SIREN + le numéro RM + le ou les chiffres désignant la chambre des métiers et de l’artisanat compétent. L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire pour les artisans et les sociétés artisanales n’employant pas plus de 10 salariés. Ce numéro figure dans l’extrait D1.
  • Le numéro de TVA intracommunautaire : ce numéro est délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) via le CFE. Il se compose des deux lettres FR + 2 chiffres + du numéro SIREN. Ce numéro représente l’identification fiscales pour toutes les entreprises redevables de la TVA. Il doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA.

Tous ces numéros sont disponibles, pour chaque entreprise, dans le répertoire SIRENE.

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