Dépréciation éventuelle des titres de participation

Dépréciation éventuelle des titres de participation
Dépréciation éventuelle des titres de participation

Pour qu’un titre de participation fasse, à la clôture de l’exercice, l’objet d’une provision déductible fiscalement, il faut se référer à son prix de revient tout en respectant les règles de fond et de forme régissant les provisions.

Attention : Les titres de participation, considérés comme « long terme », sont également évalués à la clôture de l’exercice, mais selon les règles régissant les « titres de placement ». Si votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés, il vous faut prendre en compte les frais d’acquisition des titres, pour calculer leur prix de revient fiscal. Cela concerne les exercices clos, depuis le 31 décembre 2006.

A savoir

Du point de vue comptable, les titres de participation, qu’ils soient cotés ou non, sont évalués à leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité, est l’estimation de ce qu’un acheteur potentiel accepterait de payer, pour obtenir cette participation.
Pour faire cette estimation, les éléments suivants peuvent être pris en considération : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique, cours moyens de bourse du dernier mois, motifs d’appréciation sur lesquels repose la transaction d’origine.

Une entreprise peut prendre le contrôle d’une société, par l’intermédiaire d’une prise de participation. Le prix qu’elle peut engager à cette fin, dépend des avantages qu’elle espère en tirer. A la date de clôture de chacun de ses exercices, c’est en fonction d’une telle perspective, que l’entreprise doit ajuster (par les provisions) le montant de sa participation dans la société.
Ce montant, est celui de la valeur économique d’un des éléments permanents d’exploitation de l’entreprise, valeur que cette dernière lui attribue en fonction de son utilité spécifique. Il est estimé en fonction de ce qu’un chef d’entreprise accepterait de payer pour obtenir cette participation.

Valeur des titres non cotés

Pour déterminer la valeur d’un titre non coté, on se réfère principalement au montant des dernières ventes de ce titre. S’il n’y a pas eu de transaction de ce type, on estimera le prix de vente du titre en calculant d’abord sa valeur mathématique. Cette valeur mathématique sera retenue comme prix du titre, si et seulement si, elle correspond, à la date de l’opération, au prix qu’aurait le titre sur un marché d’échange.
Une société, qui possède plusieurs filiales, a la possibilité d’évaluer ses titres en fonction de la situation nette consolidée.
Vous pouvez également utiliser une méthode d’estimation de la valeur des titres, fondée sur la rentabilité de ces derniers. Votre expert comptable vous conseillera au mieux.

Dépréciation selon le régime d’imposition :

Dépréciation dans les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

Toutes les dépréciations des titres (titres de participation ou titres de placement) sont traitées sous le régime des plus et moins-values à long terme, au taux de 16%. Ce régime s’applique quelle que soit la durée de détention des titres. Vous ne devez donc pas déclarer vos dotations et vos reprises de provisions, sous le régime de droit commun appliqué à votre résultat imposable.

Dépréciation dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

  • Titres de participation relevant du taux de 0% : vous ne pouvez bénéficier d’aucune déduction sur les dépréciations de ces titres (condition particulière).
  • Titres de participation relevant des taux de 15% et 19% : vous détenez des titres dans des sociétés à prépondérance immobilière cotées : les dotations et les reprises de provisions de ces titres relèvent du régime du long terme au taux de 19 %. Cela est valable, pour tous les titres dépréciés, quelque soit la date où vous les avez acquis, et même si vous les détenez depuis moins de 2 ans.
  • Titres d’OPCVM : Vous avez des titres d’OPCVM pour lesquels un écart d’évaluation a été compris dans les résultats imposables, et vous avez constitué en comptabilité des provisions qui se rapportent à ces titres : ces provisions ne sont pas fiscalement déductibles.
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