TVA due par les agences de voyages

TVA due par les agences de voyages
TVA due par les agences de voyages

Principe de territorialité

Fiscalement, les prestations de services (toutes les opérations concernant un même voyage, répondant aux critères exposés ci-dessous*) des agences de voyages sont soumises à un principe de territorialité, elles sont taxables en France dans le cas où le service est émis depuis :

  • Le siège de l’activité économique de l’agence de voyage installée en France
  • Un établissement stable en France, que l’agence de voyage possède.

Ce principe est valable sans distinction d’origine des clients : qu’ils soient Français, ressortissants de l’UE ou extérieurs à l’UE, et qu’ils soient assujettis à la TVA ou non.

Que recouvre le terme « prestation de services » pour une agence de voyages ?

Une prestation de services unique est une opération commerciale réalisée par une agence de voyages en tant qu’intermédiaire. C’est-à-dire que la transaction de la prestation est au nom de l’agence tout en ayant recours à des biens ou services émanant de fournisseurs (assujettis à la TVA) qui lui sont extérieurs.

Ces prestations de services uniques sont soumises au régime spécifique de TVA des agences de voyages.

Qui peut être appelée « agence de voyages » ?

Les agences possédant une licence, ne sont pas les seules à pouvoir se prévaloir de l’appellation « agence de voyages » : tous les opérateurs proposant une prestation de service unique concernant un voyage peuvent l’utiliser. Cela a une influence sur la taxation de la prestation de services : l’application du régime spécifique dépend en effet de la nature de la prestation de services, et non de la qualité du prestataire.

Prestations réalisées hors de l’UE

Une agence de voyages, dont le siège social est en France, facturant une prestation de services réalisée par un prestataire hors UE (exemple : séjour en Afrique) sera imposée en France. En effet, étant donné que le siège de l’agence de voyages est en France, cette prestation est imposable en France.

Quelle est la base d’imposition ?

La base de la taxe est la marge réalisée par l’agence de voyages.
La base imposable des prestations de services uniques (c’est-à-dire des services proposés par une agence mais effectués par des organisateurs de circuits touristiques indépendants) est la marge de l’agence de voyages qui résulte de la différence entre le prix de vente payé par le client et le prix facturé à l’agence par les prestataires (hôteliers…).

Remarque : Les prestations de services qui ne sont pas des prestations de services uniques ont un autre type d’imposition. Se reporter aux règles générales qui déterminent la base imposable de ces prestations.

Calcul de la TVA :

La base imposable est calculée ainsi :

Montant total des recettes soumises à taxation – (moins) Somme des dépenses liées à des opérations soumises à taxation.

Quand la déduction est-elle permise ?

Si l’agence est taxée sur la marge, elle ne peut pas déduire la TVA qu’elle a réglée à ses prestataires/fournisseurs pour l’exécution d’une offre de service unique.

TVA déductible

Sur les frais qui ne concernent pas des prestations de services uniques en revanche, les agences de voyages, ont le droit de déduire, dans les conditions de droit commun, la TVA appliquée à leur frais généraux. Cela même, s’ils sont taxés sur la marge. Il s’agit, par exemple, de la TVA ayant grevé les frais liés aux factures d’électricité de leur local…

Remarque : Si vous effectuez des prestations de types différents, à savoir des prestations de services uniques ou des prestations qui ne relèvent pas de cette définition (par exemple, des opérations d’entremises transparentes ou des prestations directes), vous devez organiser votre comptabilité par des secteurs d’activité distincts.

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