Limite de déductibilité des repas pour les BIC et BNC en 2016
Il est possible pour les personnes imposées aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC) de déduire dans…
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Comment votre société peut-elle payer moins d’impôts ? Il est possible d’utiliser les dispositions du droit des sociétés dans le but de réduire l’impôt (Zone Franche, JEI (Jeune Entreprise Innovante), décalage d’exercice social, indemnités kilométriques, report de déficit, reprise de sociétés en difficulté…).
Régimes d’exonération des bénéfices lors de la reprise d’une société en difficulté
Le régime d’exonération d’Impôt sur les Sociétés (IS) concerne les entreprises créées dans le cadre d’une reprise d’entreprises en…
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Jeunes entreprises innovantes (JEI) les conditions de l’exonération
Quelles sont les exonérations concernant les JEI ? Les JEI créent avant le 31 décembre 2016 peuvent prétendre à diverses exonérations…
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Déductibilité des provisions pour impôts et pour litiges
Déductibilité des provisions pour impôts Les impôts payés par une société sont déductibles du résultat fiscal. Cela implique : De…
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Optimiser la rémunération d’un dirigeant d’entreprise
Gérant majoritaire ou minoritaire : conséquence sur le régime social? La rémunération du gérant de société est soumise aux cotisations…
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Décaler l’impôt sur les sociétés
Quelle est la date de clôture de l’exercice comptable d’une société ? Lors de la création d’une société (SARL, EURL…), les associés…
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Payer ses impôts avec une créance fiscale
Il est possible de payer ses impôts avec une créance fiscale, c’est le cas notamment lorsqu’il y a un excédent d’impôts sur les sociétés…
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ZFU – Installation d’entreprises entre 2012 et 2014
Afin de bénéficier de l’exonération sur les bénéfices, pour les activités installées en Zone Franche Urbaines (ZFU) à partir du début de…
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Période et montant de l’exonération pour les zfu
A partir de quand commence la période d’exonération pour les ZFU ? La période d’exonération des ZFU commence dés le premier jour…
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