Le règlement intérieur d’une entreprise
La définition Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou…
En savoir plus
La rupture d’un contrat de travail peut être un licenciement, une rupture conventionnelle, ou une démission. Chacun de ces cas nécessite une procédure légale et particulièrement en cas de licenciement pour motif économique ou personnel. Notre Cabinet d’expertise comptable, vous conseille dans le choix de la bonne procédure afin d’éviter que votre entreprise s’expose au risque d’une condamnation.
Focus sur la rupture conventionnelle d’un CDI !
Le principe de la rupture conventionnelle est de mettre fin à un contrat de travail d’un comme un accord entre l’employeur et le salarié. La…
En savoir plus
La protection des femmes enceintes
Il faut savoir que la salariée enceinte n’est pas obligée de révéler son état de grossesse, que ce soit à l’embauche, durant la période…
En savoir plus
Tout savoir sur les délégués du personnel
Les délégués du personnel sont élus dans les établissements de 11 salariés et plus. Dans les établissements de moins de 50 salariés, c’est…
En savoir plus
Focus sur la sanction disciplinaire
Dans les entreprises d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur est obligatoire et fixe les règles générales et permanentes en matière de…
En savoir plus 
Infraction au code de la route : la dénonciation des salariés coupables
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont obligation de dénoncer les salariés qui enfreignent la loi au volant de leurs véhicules…
En savoir plus 
Les critères 2017 du licenciement économique
A compter du 01/12/2016, les critères définis par la loi El-Khomri sont de rigueur en matière de licenciement économique : quels sont-ils ? Le…
En savoir plus 
Préavis à effectuer lors d’un licenciement pour motif personnel
En cas de licenciement pour motif personnel, le salarié peut avoir exercé au sein de l’entreprise assez longtemps pour obtenir un préavis durant…
En savoir plus 
Formalisme et indemnités à verser lors d’une demission
Les indemnités à verser par l’employeur en cas de démission Dans le cas d’une démission, un salarié peut percevoir de la part de son employeur…
En savoir plus 
Absence prolongée et injustifiée du salarié
Est-il possible pour l’employeur, d’interpréter comme une démission, l’attitude d’un salarié refusant toujours de reprendre le travail après une…
En savoir plus