Changement du siège social

(En-tête de la société : raison sociale, nom, capital, immatriculation)

(Adresse de l’ancien siège social.)

A (lieu), le (date)

 

Objet : changement du siège social.

 

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance le changement de siège social de la société, par décision du gérant (ou président) en date du (jour, mois, année). Une copie du procès-verbal de décision est jointe au présent courrier.

Le siège social sera transféré au (adresse du nouveau siège social) à partir du (date du changement).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

 

(Signature)

 

Pièce jointe : Le procès verbal de la décision de transfert du siège social.



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