Dispense de préavis

En cas de rupture de contrat, le salarié en contrat à durée indéterminée est tenu de travailler pendant la durée du préavis. Néanmoins, il peut rédiger une demande de dispense ou de réduction de préavis si par exemple il retrouve un emploi. Il convient d’expédier ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

L’employeur est libre de l’accorder, dans ce cas, il en avisera le salarié par le même moyen. Si l’employeur est à l’origine de la dispense de préavis, il devra verser l’indemnité compensatrice de préavis.

L’employeur établira un certificat de travail, une attestation pour Pôle Emploi et un solde de tout compte mentionnant les sommes dues. Il remettra ces documents au salarié à son départ de l’entreprise.

 

(En-tête de la société)

(Nom et coordonnées de l’employé)

 

À … (lieu), le … (date).

 

Objet : Accord de dispense de votre préavis

Lettre recommandée avec accusé de réception.

 

M. (Civilité, le nom),

Suite à votre demande de dispense de préavis datée du (…), je vous informe de ma décision.

Le terme de votre préavis était fixé au (date précise), mais nous vous accordons la dispense de préavis et vous autorisons à quitter votre poste le (date précise).

Le jour de votre départ, merci de vous présenter dans nos locaux afin que l’on vous remette les documents suivants:

  • Bulletin(s) de salaire
  • Certificat de travail
  • Attestation ASSEDIC
  • Solde de tout compte

Veuillez agréer, (civilité, nom), l’expression de nos respectueuses salutations.

(Signature)



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