Après la création, le début de l’activité

Votre société est tout juste créée, quels sont les conseils à suivre dans les premiers mois d’activité ? Vous n’êtes pas seul, le Cabinet-d-expertcomptable.com vous assiste dans les obligations relatives à la facturation, à l’affichage du prix de vente, au démarchage de la clientèle, à la fiscalité du premier exercice, au délai de paiement de vos clients, au bail commercial…

Goodies Cabinet Expert Comptable

Communication marketing : Les objets publicitaires (goodies), pourquoi faire ?

La stratégie commerciale de l’objet publicitaire ou goodies représente une solution percutante et efficace, mais il faut savoir faire le bon choix de l’objet et ne pas oublier l’importance des informations que vous souhaitez y faire figurer. Une des choses fondamentales est de choisir votre goodies en fonction de votre cible. En effet, il peut

Focus sur le contrôle technique des Taxis et VTC

Le contrôle technique est un examen obligatoire et annuel ! En effet, 1 an après la première mise en circulation ou le changement d’affectation du véhicule, le contrôle technique doit avoir lieu et devra être renouvelé tous les ans. Le contrôle technique est à la charge complète du propriétaire du véhicule, et comme aucune convocation

Quelques conseils pratiques après l’obtention du K BIS

Quelques conseils pratiques après l’obtention du K BIS

Pour faciliter votre installation et éviter des désagréments ultérieurs, voici tout d’abord quelques conseils d’ordre ADMINISTRATIF à mettre en place une fois le KBIS obtenu : Vous êtes dans l’obligation d’adhérer à une caisse de retraire complémentaire des salariés, et ceci, même si vous n’avez pas de salarié, lors de votre installation. Dans ce cas,

Les obligations comptables fiscales et sociales d’une société

Les obligations comptables fiscales et sociales d’une société

Obligations comptables Toutes les sociétés, doivent tenir pour chaque exercice une comptabilité, respectant les règles en vigueur. Le plus souvent, les services d’un expert-comptable sont nécessaires. La société doit déposer ses comptes, chaque année au Greffe du tribunal de Commerce. La comptabilité doit être disponible en cas de contrôle fiscal ou social de l’administration. La

Bail commercial et sous-location

Bail commercial et sous-location

Interdiction de sous-louer Si le bail ne stipule pas explicitement d’autorisation de sous location, et en l’absence de l’autorisation du propriétaire, il est interdit de sous-louer vos locaux (étant vous-même locataire), comme le prévoit l’article L. 145-31 du code du commerce. Point de vue du locataire Il arrive fréquemment, qu’une société locataire ait besoin de

Ce qu’il faut vérifier avant de signer un bail commercial

Vérification avant la signature d'un bail commercial

La copropriété autorise t-elle l’usage commercial ? Avant de signer pour une location à usage commercial, le propriétaire, tout comme le locataire, sont tenus de vérifier que le règlement de copropriété autorise l’activité (exemple : restauration). Les immeubles ont un usage, soit d’habitation, soit professionnel, ou soit mixte. En étant locataire, vous êtes aussi soumis

Conséquence du non respect de délais de paiement

Conséquence du non respect des délais de paiement accordés à vos clients

Les pénalités Des pénalités doivent être prévues par le vendeur, en cas de retard de paiement des ses clients. Elles ne peuvent pas être inférieures à trois fois le taux de l’intérêt légal, environ 1%. Il faut prévoir les pénalités sur le contrat de vente Ces pénalités de retard sont expliquées dans les conditions générales

Clauses abusives dans un contrat entre une société et un particulier

Clauses abusives dans un contrat entre une société et un particulier

Les clauses abusives concernent-t-elles des contrats conclus entre particuliers ou entre professionnels ? Les contrats conclus entre deux particuliers ou entre deux sociétés commerciales ne sont pas concernés pas la réglementation des clauses abusives. Cette réglementation s’applique à tous les contrats conclus entre un professionnel et un non-professionnel ou un consommateur. Légalement, il n’y pas