Quelques conseils pratiques après l’obtention du K BIS
Pour faciliter votre installation et éviter des désagréments ultérieurs, voici tout d’abord quelques conseils d’ordre ADMINISTRATIF à mettre en…
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Votre société est tout juste créée, quels sont les conseils à suivre dans les premiers mois d’activité ? Vous n’êtes pas seul, le Cabinet-d-expertcomptable.com vous assiste dans les obligations relatives à la facturation, à l’affichage du prix de vente, au démarchage de la clientèle, à la fiscalité du premier exercice, au délai de paiement de vos clients, au bail commercial…
Les obligations comptables fiscales et sociales d’une société
Obligations comptables Toutes les sociétés, doivent tenir pour chaque exercice une comptabilité, respectant les règles en vigueur. Le plus…
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Bail commercial et sous-location
Interdiction de sous-louer Si le bail ne stipule pas explicitement d’autorisation de sous location, et en l’absence de l’autorisation du…
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Vérification avant la signature d’un bail commercial
La copropriété autorise t-elle l’usage commercial ? Avant de signer pour une location à usage commercial, le propriétaire, tout comme le locataire,…
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Conséquence du non respect des délais de paiement accordés à vos clients
Les pénalités Des pénalités doivent être prévues par le vendeur, en cas de retard de paiement des ses clients. Elles ne peuvent pas être…
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Clauses abusives dans un contrat entre une société et un particulier
Les clauses abusives concernent-t-elles des contrats conclus entre particuliers ou entre professionnels ? Les contrats conclus entre deux particuliers…
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Les prix de vente doivent être affichés
Les frais accessoires à la vente : principe Les frais accessoires à la vente sont généralement inclus dans le prix affiché. Il arrive, que…
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Description et sanction des clauses abusives dans les contrats de vente
Une clause abusive désavantage-t-elle le particulier ? Une clause abusive est une clause, qui crée un déséquilibre, entre les droits et les…
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Le mandat de facturation et la facture électronique
Les caractéristiques du mandat de facturation Habituellement, un fournisseur établit lui-même ses factures, mais il est possible de le faire :…
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Quelles sont les obligations fiscales pour la première année de création ?
Déclarer ses bénéfices pour la première année Si votre entreprise est soumise au régime réel d’imposition, simplifié ou normal, vous devez…
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