Lettre d’une question d’un associé au gérant

Lorsque les associés sont convoqués à l’assemblée générale annuelle d’une société, ils reçoivent avec la convocation le texte des résolutions, c’est-à-dire les propositions qui seront soumises au vote des membres de l’assemblée générale. Pour pouvoir voter en connaissance de cause, les membres adressent leurs questions éventuelles au gérant, sous forme écrite. Il y répondra lors de l’assemblée.

 

(Nom, prénom de l’associé)

(Adresse)

(Nom de la société)

 

Monsieur le Gérant

 

Objet : Question(s) avant assemblée générale.

Lettre recommandée avec accusé de réception.

 

A … (lieu), le … (date).

 

Monsieur le Gérant,

Les documents préparatoires à l’assemblée générale annuelle du (date précise) me sont bien parvenus : texte des résolutions et documents comptables.

Après les avoir consultés, je porte à votre attention la question suivante : (question suffisamment détaillée).

Je souhaite que l’on apporte une réponse à cette question avant que ce point soit soumis au vote des associés, conformément à l’article L223-26 du Code de commerce.

Je vous remercie par avance des éclaircissements que vous voudrez bien m’apporter et vous prie d’agréer, Monsieur le Gérant, l’assurance de ma meilleure considération.

 

(Signature de l’associé)



1 Étoile2 Étoiles3 Étoiles4 Étoiles5 Étoiles (Soyez le premier à laisser une note)
Loading...