Mise en demeure de livrer

Le fournisseur peut indiquer une date précise de livraison de la commande au client, mais il peut aussi n’indiquer qu’un délai de livraison. De plus, il faut porter attention aux conditions générales de vente indiquées sur le bon de commande : certains fournisseurs mentionnent que le délai n’est qu’indicatif et qu’une livraison tardive ne saurait justifier des dommages et intérêts.

Si une date ou un délai est mentionné sur le bon de commande, et que ce délai n’est pas respecté, l’entreprise cliente adresse une mise en demeure de livrer, en recommandé avec accusé de réception.

Ce courrier est important car il permet d’établir officiellement le manquement du fournisseur et de lui fixer un nouveau délai cohérent à respecter, sans quoi une procédure civile s’enclenchera.

 

(En-tête de la société cliente)

(Nom du fournisseur)

(Adresse du fournisseur)

 

Objet : Mise en demeure de livrer.

Lettre recommandée avec accusé de réception.

 

A … (lieu), le … (date).

 

Madame, Monsieur, (adapter la civilité et éventuellement, le nom)

Nous avons passé une commande auprès de votre entreprise le (date précise de la commande), concernant les produits suivants (précision sur la marchandise). A ce jour, nous n’avons toujours rien reçu alors que la livraison devait intervenir (date précise ou délai indiqué).

Vous comprendrez aisément les conséquences lourdes de ce retard sur le bon fonctionnement de notre entreprise : (apporter les précisions sur les incidences).

Par conséquent, nous avons le regret de vous mettre en demeure d’effectuer la livraison des marchandises commandées dans un délai de (…) jours à partir de la réception de ce courrier.

Si ce nouveau délai n’est pas scrupuleusement respecté, nous devrons engager une procédure en justice afin de vous contraindre à respecter vos obligations, et de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

En espérant une solution rapide de ce litige, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pièce jointe : Copie du bon de commande.

 

(Signature du dirigeant de la société)



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