L’employeur est contraint de fournir un certificat de travail au terme du contrat, même s’il s’agit d’une rupture et quel qu’en soit le motif.
Sans ce document valide en temps et en heure, on considère que le salarié subit un préjudice. L’employeur peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts.
Je soussigné(e) (nom et prénom du représentant légal de la société)agissant en qualité de (gérant ou président) de la société (dénomination sociale) certifie que M. / Mme (civilité, nom, prénom) demeurant (adresse du salarié),
a exercé au sein de l’entreprise du (date d’entrée) au (date de fin de préavis), en qualité de (fonctions de l’employé).
Au titre du droit individuel à la formation (DIF), M. / Mme (nom, prénom) a acquis des droits correspondant à (…) heures, soit (…) euros.
Il relève de l’organisme collecteur paritaire agréé (dénomination) de régler cette somme à l’employé.
M. / Mme (nom, prénom) nous quitte ce jour, libre de tout engagement.
Fait à (lieu), le (jour de délivrance du certificat)
Signature de l’employeur :
a exercé au sein de l’entreprise du (date d’entrée) au (date de fin de préavis), en qualité de (fonctions de l’employé).
Au titre du droit individuel à la formation (DIF), M. / Mme (nom, prénom) a acquis des droits correspondant à (…) heures, soit (…) euros.
Il relève de l’organisme collecteur paritaire agréé (dénomination) de régler cette somme à l’employé.
M. / Mme (nom, prénom) nous quitte ce jour, libre de tout engagement.
Fait à (lieu), le (jour de délivrance du certificat)
Signature de l’employeur :
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