Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l’embauche permet de simplifier les démarches lors de l’embauche d’un salarié et permet simultanément :

  • L’employeur est affilié au régime d’assurance chômage et immatriculé au régime général de la Sécurité sociale. Il demande l’adhésion à un service de la médecine du travail, ainsi qu’une visite médicale d’embauche pour son employé.
  • Le salarié est immatriculé à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez calculer le coût d’embauche d’un employé au sein de votre entreprise à l’aide de notre simulateur de coût d’embauche.

La DPAE est-elle obligatoire ?

La DPAE est obligatoire : l’employeur doit la faire au plus tôt 8 jours avant l’embauche du salarié et au plus tard avant le début effectif de sa prise de fonction.

Le non respect de cette obligation peut entraîner une pénalité de 1 056 € par salarié concerné.

Vous pouvez vous rapprocher de votre expert comptable.

Quelles sont les informations obligatoires à mentionner sur la DPAE ?

Les mentions suivantes doivent être renseignées sur la DPAE :

  • Dénomination sociale de l’employeur
  • Code APE de l’entreprise
  • Numéro SIRET de l’entreprise
  • Coordonnées du salarié (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale)
  • Date et heure d’embauche prévues
  • Nature et durée du contrat

Comment faciliter les démarches de la DPAE?

La démarche de la DPAE a été simplifiée mais aussi modernisée grâce à Internet. La DPAE sera pré-remplie en adhérant au service « URSSAF en ligne » ou en passant par le site internet net-entreprise.fr, et la déclaration se fera alors en ligne.

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