La mise à pied conservatoire fait partie du processus de licenciement, après une faute grave ou lourde d’un salarié. Elle permet de ne pas maintenir le salarié dans l’entreprise dans la mesure où sa présence perturberait la bonne marche de l’entreprise, en attendant l’entretien préalable au licenciement et le licenciement lui-même.
Pour notifier au salarié sa mise à pied conservatoire, l’employeur lui envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception. Il l’informe du projet de licenciement le concernant, suite aux faits reprochés.
Le même courrier peut servir à convoquer le salarié à l’entretien préalable à un éventuel licenciement, mais ce n’est pas obligatoire, cela peut être fait par un second courrier.
(En-tête de la société)
(Coordonnées du salarié)
À … (lieu), le … (date).
Objet : notification de mise à pied conservatoire.
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Monsieur, (adapter à la civilité du salarié, éventuellement : son nom)
Le (date des faits), vous vous êtes rendu coupable de (qualification des faits). Pour cette raison, nous envisageons des mesures disciplinaires pouvant mener au licenciement.
Dans l’attente d’un entretien préalable à un éventuel licenciement, où vous aurez l’occasion d’apporter vos explications face à la gravité des faits, nous avons le regret de vous signifier votre mise à pied conservatoire. Elle prend effet dès remise de ce courrier, vous serez rapidement informé de la suite de procédure.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
(Signature de l’employeur)
(Coordonnées du salarié)
À … (lieu), le … (date).
Objet : notification de mise à pied conservatoire.
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Monsieur, (adapter à la civilité du salarié, éventuellement : son nom)
Le (date des faits), vous vous êtes rendu coupable de (qualification des faits). Pour cette raison, nous envisageons des mesures disciplinaires pouvant mener au licenciement.
Dans l’attente d’un entretien préalable à un éventuel licenciement, où vous aurez l’occasion d’apporter vos explications face à la gravité des faits, nous avons le regret de vous signifier votre mise à pied conservatoire. Elle prend effet dès remise de ce courrier, vous serez rapidement informé de la suite de procédure.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
(Signature de l’employeur)
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