Quelle est la durée minimal et maximal d’un CDD ?

Un contrat à durée déterminée est conclu avec une date de prise de fonction précise et un terme précis. Exceptionnellement, le contrat peut indiquer une durée minimale et pas de terme précis.
Il est possible de renouveler un CDD sous certaines conditions. Consultez votre expert comptable.

Les différents cas de recours au CDD

Il n’y a que deux cas de recours possibles au CDD :

• Le remplacement d’un salarié dont le poste est supprimé,
• Un accroissement temporaire d’activité (commande exceptionnelle).

La durée minimum d’un CDD

Le code du travail prévoit que certains CDD soient conclus pour une durée minimale.

Le maximum de durée d’un CDD renouvellement inclus

En temps normal, un CDD a une durée maximale de 18 mois s’il comporte un terme précis. Cela inclut l’éventuel renouvellement.
La durée peut toutefois être portée à 24 mois :

• Dans le cas du remplacement d’un salarié ayant quitté son poste avant la suppression définitive de ce poste.
• Si une commande exceptionnelle est passée à l’entreprise en vue d’exporter, et que cela entraîne un réel surcroît d’activité.

La durée peut être réduite à 9 mois :

• Si des mesures de sécurité impliquent des travaux urgents.
• Si un CDD est nécessaire en transition avec un salarié recruté en CDI mais n’étant pas immédiatement disponible pour intégrer l’entreprise.

CDD ne mentionnant pas de date de fin de contrat

L’employeur peut avoir recours au CDD sans fixer de terme précis. Dans ce cas, il devra indiquer une durée minimale.

Les motifs justifiant un CDD sans date de fin de contrat sont :

• L’embauche d’un salarié en CDD, lorsque le salarié recruté en CDI n’est pas disponible immédiatement.
• L’emploi saisonnier.
• L’occupation d’un poste pour lequel le salarié en CDI est absent.

Le Code du travail impose néanmoins de fixer une durée minimale obligatoire du CDD sans terme précis, faute de quoi l’employeur est passible d’une sanction pénale.

Le CDD peut être renouvelé

Si les durées maximales sont respectées (18 mois habituellement, cela peut varier selon les cas de figure), le renouvellement de CDD est possible, en tant que prolongation du contrat initial, pour une durée identique, plus longue ou plus courte.
Ce renouvellement ne peut se produire qu’une seule fois. Sa durée, ajoutée à celle du contrat initial ne devra pas excéder la durée maximale fixée. Un renouvellement n’est pas une succession de CDD : il s’agit du même contrat que l’on prolonge.