Lors d’un contrôle fiscal, l’inspecteur se rend habituellement au siège de l’entreprise car :
- Le contribuable peut ainsi suivre la démarche de contrôle,
- L’inspecteur sera sur place pour contrôler les pièces comptables,
- Les deux parties auront l’occasion de s’entretenir au sujet des éléments de comptabilité.
Le contribuable peut néanmoins formuler une demande écrite pour que l’examen de la comptabilité se fasse ailleurs :
Dans les bureaux de l’administration fiscale,
Dans les bureaux du cabinet d’expertise comptable de la société.
(En-tête de la société)
M. (nom et titre du vérificateur, voir échange préalable de courrier avec l’administration)
Service des impôts de (lieu)
(adresse)
À …, le ….
Objet : requête relative à la vérification de la comptabilité
Monsieur le Contrôleur,
Par la présente, j’accuse réception de l’avis de vérification.
Je vous serais gré de bien vouloir réaliser la vérification de comptabilité non pas au siège de l’entreprise, mais au cabinet d’expertise comptable (dénomination du cabinet), installé (adresse précise).
Les motifs de cette demande sont les suivants : (…)
Vous pouvez me contacter à votre gré pour davantage de précisions ou me faire part de votre décision.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de ma haute considération.
(Signature)
M. (nom et titre du vérificateur, voir échange préalable de courrier avec l’administration)
Service des impôts de (lieu)
(adresse)
À …, le ….
Objet : requête relative à la vérification de la comptabilité
Monsieur le Contrôleur,
Par la présente, j’accuse réception de l’avis de vérification.
Je vous serais gré de bien vouloir réaliser la vérification de comptabilité non pas au siège de l’entreprise, mais au cabinet d’expertise comptable (dénomination du cabinet), installé (adresse précise).
Les motifs de cette demande sont les suivants : (…)
Vous pouvez me contacter à votre gré pour davantage de précisions ou me faire part de votre décision.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de ma haute considération.
(Signature)
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