Statut du dirigeant

Vous êtes un créateur d’entreprise, vous devenez donc un dirigeant de société. Le Cabinet-d-expertcomptable vous informe, vous conseille et vous guide, dans tout ce qui concerne la gérance : le statut du dirigeant, les responsabilités liées à la fonction, le régime de rémunération, l’étendue de ses pouvoirs, ainsi que la possibilité de cumuler les fonctions de gérant avec un contrat de travail.

Comment procéder au changement de directeur dans une société par actions simplifiée (SAS)

Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) prévoient la nomination d’un directeur général ou d’un directeur général délégué et qu’il a été nommé il faudra lors du changement de personne effectuer  une publicité dans un journal officiel et une formalité d’inscription modificative. Le directeur général a pour fonction de  représenter la société. Dans

Gérant SARL : Tout ce qu'il faut savoir

Ce qu'il faut savoir sur le gérant SARL

Peut-il y avoir plusieurs gérants ? On peut retrouver à la tête d’une SARL un ou plusieurs gérants. Dans ce cas, on les appellera des co-gérants. Quelles sont les conditions pour être gérant ? Le gérant, ne peut être qu’une personne physique (associée ou non) qui n’a pas d’interdiction de gérer. Un couple marié, peut

Existe-t-il une responsabilité pénale du dirigeant ?

La responsabilité pénale du dirigeant

Qui détient le pouvoir dans l’entreprise ? Le chef d’entreprise est le plus haut représentant (de droit ou de fait) de l’entreprise, désigné comme tel par les statuts (Gérant pour les SARL et Président pour les SAS). Il détient l’autorité et le pouvoir au sein de l’entreprise. La responsabilité du dirigeant et d’un salarié, peut-elle

Statut fiscal et social du dirigeant

Statut fiscal et social du dirigeant

Le statut du dirigeant dépend de la forme juridique de la société La rémunération du dirigeant est imposée fiscalement à l’impôt sur le revenu. Il s’agit de savoir à quelle rubrique il appartient. La rémunération du dirigeant est accompagnée de charges sociales à payer. Il s’agit du régime social auquel dépend le Dirigeant. Quand nommer

La procédure à appliquer dans la SARL en cas de conventions réglementées

La procédure à appliquer dans la SARL en cas de conventions réglementées

Les conventions règlementées, (contrat signé entre la société et le gérant, ou un associé, ou un tiers) et conclues au sein d’une entreprise, nécessitent un contrôle. Ce contrôle est, soit avant la réalisation de cette convention, soit après. Cas 1 : Procédure d’autorisation préalable : gérant non associé sans commissaire aux comptes En cas d’absence

La responsabilité du gérant

La responsabilité du gérant

La responsabilité civile du gérant La responsabilité envers la société Le gérant d’une société est responsable civilement selon le code de commerce : Lorsque le dirigeant ne respecte pas les statuts de la société, sa responsabilité civile est engagée. Ainsi, s’il choisit par exemple de prendre une décision sans le consentement des associés alors que

Quels sont les pouvoirs du gérant de SARL ?

Quels sont les pouvoirs du gérant de SARL ?

Ses pouvoirs envers les associés Les statuts Le gérant a le droit d’effectuer tous les actes de gestion si c’est dans l’intérêt de la société. L’accord des associés est aussi parfois nécessaire, lorsqu’il s’agit d’opérations engageant la société et dépassant certaines sommes fixées préalablement dans les statuts. En cas de non respect de l’objet social

Quels sont les pouvoirs et les limites du gérant de SARL ?

Pouvoirs et les limites du gérant de SARL

Quels sont ses pouvoirs à l’égard des tiers ? Le gérant de SARL dispose de tous les pouvoirs dans son entreprise, il représente la société à l’égard des tiers et agit en son nom. Cependant, ses pouvoirs peuvent être limités par les statuts. Les pouvoirs du gérant, lorsqu’ils sont limités dans les statuts, ne peuvent