TVA non déductible sur certains biens et services

TVA non déductible
TVA non déductible

Certains biens ou prestations de services ne sont pas déductibles. C’est-à-dire que la TVA spécifiée sur la facture, n’est pas récupérable. En effet, l’administration fiscale refuse la déductibilité de certains biens et services pour des raisons diverses.

En cas de doute, posez la question à votre expert comptable.

Les principaux biens et services pour lesquels la TVA n’est pas déductible sont les suivants

  • Les véhicules de tourisme.

Exemple : la société A ne peut pas récupérer la TVA sur l’achat d’une Twingo

  • L’entretien des véhicules de tourisme. En effet, la TVA n’est pas récupérable sur toutes les factures afférentes au véhicule (réparation, entretien…) puisque la TVA n’avait pas pu être déduite sur le bien lui-même.

Attention : la TVA est déductible sur les véhicules de « société » ainsi que pour leur entretien

  • L’essence. La TVA n’est déductible sur aucun type d’essence même si le véhicule de « société » a fait l’objet d’une déduction de TVA à l’origine.

Attention : la TVA sur le gazole est déductible à hauteur de 80% sur les véhicules de tourisme.

Par contre la TVA sur le gazole est déductible à 100% sur les véhicules de « société » qui ont fait l’objet d’une déduction de TVA lors de leur achat.

  • Le transport de personnes bénéficie de règle spécifique en matière de déduction de TVA.
  • Les cadeaux dépassant 69 € TTC. En effet la TVA sur les cadeaux est déductible si elle ne dépasse pas 69 € TTC par bénéficiaire et par an. Pour éviter les abus, les sociétés ne peuvent pas faire plusieurs cadeaux à la même personne sur le même exercice.

En cas de contrôle de TVA, la déductibilité peut être remise en cause systématiquement, sur les biens ou services, ne rentrant pas dans l’objet social (l’activité) de la société. Cependant, il est parfois difficile de savoir si les biens ou services, entrent dans l’objet ou pas.

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