Le renouvellement de la période d’essai

Le renouvellement de la période d’essai
Le renouvellement de la période d’essai

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour qu’un renouvellement de période d’essai soit possible, il doit être prévu dans le contrat de travail du salarié. Il doit aussi être prévu par un accord de branche étendu. L’employeur se basera sur les conditions et la durée mentionnées dans cet accord pour proposer le renouvellement de période d’essai à son employé. Cela ne se fera qu’avec son accord.
La période d’essai ne peut être renouvelée qu’une fois.

Le contrat de travail doit préciser le renouvellement éventuel de la période d’essai

La possibilité de renouvellement de la période d’essai doit être précisée dans le contrat de travail. Il ne s’agit que d’une possibilité, elle n’a pas à être décidée à la signature du contrat.

Le renouvellement doit respecter les modalités de la convention collective

La convention collective est déterminante pour connaître les possibilités de renouvellement d’une période d’essai.

  • Certaines ne l’autorisent pas : le renouvellement sera alors impossible.
  • Certaines l’autorisent et précisent les conditions et la durée du renouvellement.
  • Certaines enfin ne mentionnent pas expressément la possibilité du renouvellement de la période d’essai qui sera alors impossible : le contrat de travail, basé sur la convention, ne pourra alors pas prévoir de renouvellement.

Le salarié doit signer obligatoirement le renouvellement du contrat de travail

Lorsque la convention collective le permet, que le contrat de travail le prévoit et que le salarié a donné son accord, le renouvellement de la période d’essai est légal. Il faut formaliser cela par un accord écrit, signé expressément par le salarié et son employeur pendant la période d’essai initiale. Le document pourra servir de preuve en cas de litige.

Combien de temps dure le renouvellement de la période d’essai ?

Les conventions collectives prévoient les durées maximales pour le renouvellement de la période d’essai. La durée du renouvellement ne doit pas excéder celle de l’essai initial.
Au total (renouvellement inclus), l’essai durera au maximum 4 mois pour les employés et ouvriers, 6 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 8 mois pour les cadres.
Bien entendu, la durée de l’essai peut être inférieure à ce maximum prévu. Pour plus de détails, consultez votre expert comptable.

Formalisme du renouvellement de la période d’essai

En cas de litige, mieux vaut avoir une confirmation écrite par l’employeur du renouvellement de la période d’essai. Cela peut se faire par courrier électronique si la convention collective n’impose pas le courrier recommandé par exemple. Par précaution, il est souhaitable de faire signer le document par le salarié.

Partagez, c'est gratuit !


Votez ci-dessous en cliquant sur le nombre d'étoile souhaité

1 Étoile2 Étoiles3 Étoiles4 Étoiles5 Étoiles (1 vote(s), moyenne : 5,00 sur 5)
Loading...

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publié