Quelles sont les sommes à prendre en compte dans les revenus du gérant majoritaire de SARL pour le calcul des cotisations sociales ?
Les sommes à prendre en compte en plus du revenu professionnel (celui retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu) sont :
- Les cotisations versées aux régimes complémentaires facultatifs et les primes des contrats d’assurance de groupe « Madelin ».
- La CSG-CRDS non déductibles sur les cotisations sociales du gérant majoritaire.
- Les exonérations pour des entreprises : JEI (Jeunes entreprises innovantes), les entreprises implantées en ZFU (zone franche urbaine) ou encore nouvellement créées.
On ne réintègre, ni les cotisations sociales obligatoires, ni la pénalité (25%), quand il n’y a pas eu adhésion à une Centre de Gestion agréé.
Quels revenus servent de base de calcul aux cotisations sociales ?
Le revenu professionnel non salarié sert de base de calcul aux :
- Cotisations d’allocations familiales
- Cotisations d’assurance maladie-maternité
- Cotisations d’assurance invalidité-décès des commerçants et artisans.
Le gérant de SARL doit établir une déclaration sur ses revenus annuels. C’est la déclaration sociale des indépendants (DSI, anciennement appelée DCR).
Elle est à déposer chaque année en mai, par un imprimé papier (si en dessous des seuils le permettant) ou internet.
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