Base de calcul des cotisations du gérant majoritaire de SARL

Base de calcul des cotisations du gérant majoritaire de SARL
Base de calcul des cotisations du gérant majoritaire de SARL

Quelles sont les sommes à prendre en compte dans les revenus du gérant majoritaire de SARL pour le calcul des cotisations sociales ?

Les sommes à prendre en compte en plus du revenu professionnel (celui retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu) sont :

  • Les cotisations versées aux régimes complémentaires facultatifs et les primes des contrats d’assurance de groupe « Madelin ».
  • La CSG-CRDS non déductibles sur les cotisations sociales du gérant majoritaire.
  • Les exonérations pour des entreprises : JEI (Jeunes entreprises innovantes), les entreprises implantées en ZFU (zone franche urbaine) ou encore nouvellement créées.

On ne réintègre, ni les cotisations sociales obligatoires, ni la pénalité (25%), quand il n’y a pas eu adhésion à une Centre de Gestion agréé.

Quels revenus servent de base de calcul aux cotisations sociales ?

Le revenu professionnel non salarié sert de base de calcul aux :

  • Cotisations d’allocations familiales
  • Cotisations d’assurance maladie-maternité
  • Cotisations d’assurance invalidité-décès des commerçants et artisans.

Le gérant de SARL doit établir une déclaration sur ses revenus annuels. C’est la déclaration sociale des indépendants (DSI, anciennement appelée DCR).

Elle est à déposer chaque année en mai, par un imprimé papier (si en dessous des seuils le permettant) ou internet.

 

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