Le contenu de la convention pour rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : que doit contenir la convention ?
Rupture conventionnelle : que doit contenir la convention ?

La rupture conventionnelle peut être signée, cependant, il est possible de se rétracter.

La convention doit contenir les conditions de la rupture, la date de la rupture du contrat de travail, ainsi que le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle perçue par le salarié.

Si la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) n’a pas répondu quinze jours après réception de la demande d’homologation, le contrat de travail est rompu.

En cas de doute, interrogez votre expert comptable.

Le salarié et l’employeur peuvent se rétracter

A partir de la date à laquelle la convention a été signée par les deux parties, l’employeur et le salarié ont quinze jours pour se rétracter.

En cas de rétractation

Si l’employeur ou le salarié décide de se rétracter, il doit en informer par écrit l’autre partie en motivant sa décision. Il est conseillé d’envoyer un écrit en LR AR même si la loi ne règlemente pas la forme que doit prendre l’envoi du courrier.

Lorsqu’il y a rétractation de l’une des deux parties, le processus de rupture conventionnelle est arrêté, et le contrat de travail se poursuit.

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