La subrogation du chef d’entreprise lors d’un arrêt maladie

Maladie : la subrogation du chef d’entreprise
Maladie : la subrogation du chef d’entreprise

Y a-t-il subrogation lorsque le salaire est maintenu en partie ?

Dans les cas où un employeur conserve au salarié une partie de son salaire lors de son arrêt maladie, il peut choisir entre deux cas de figure :

  • Si le montant du salaire conservé est au moins égal au montant des IJ que doit l’assurance maladie à l’employé, l’employeur peut demander à bénéficier des indemnités à la place de son salarié afin de verser les sommes au salarié malade.
  • Dans les autres cas, il peut demander à son salarié le remboursement des indemnités journalières que ce dernier a perçues, à hauteur de ce qu’il a versé comme salaire pendant la période d’arrêt maladie. Dans ce cas, il peut prélever ce remboursement sur les salaires ultérieurs du salarié.

Y a-t-il subrogation lorsque le salaire est maintenu à 100% ?

Dans les cas où un employeur conserve à un employé la totalité de son salaire lors de son arrêt maladie, c’est lui qui percevra les indemnités journalières compensatrices versées par l’assurance maladie, et non le salarié. Il doit pour cela envoyer une demande à la CPAM concernée, avec les précisions suivantes :

  • La période d’indemnisation concernée, c’est-à-dire la période où le salarié en arrêt maladie perçoit la totalité de son salaire
  • Un numéro de compte où la caisse pourra verser les indemnités dues
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