Indemnités à verser par l’employeur lors d’un licenciement

Licenciement (non économique) : quelles sont les indemnités à verser par l’employeur ?
Licenciement (non économique) : quelles sont les indemnités à verser par l’employeur ?

En cas de licenciement, l’employeur doit verser plusieurs indemnités au salarié concerné. Les trois indemnités principales sont :

  • L’indemnité de licenciement
  • L’indemnité compensatrice de congés payés (dans le cas d’un reliquat de jour de congés payés à prendre)
  • L’indemnité relative au préavis

D’autres sommes peuvent éventuellement être ajoutées à ces indemnités en fonction du contrat de travail du salarié (clause de non-concurrence par exemple).

Le motif de licenciement peut cependant modifier le versement de certaines indemnités. Le caractère grave ou lourd du licenciement prive le salarié de certaines de ses indemnités.

Les trois indemnités légales à verser en cas de licenciement personnel

L’indemnité légale de licenciement

Elle n’est pas versée, en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, ni aux salariés ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Le montant légal minimal à verser correspond à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoute 2/15 de mois de salaire par année d’ancienneté lorsque celle-ci dépasse dix ans.

L’indemnité compensatrice de congés payés

Elle n’est pas versée en cas de licenciement pour faute lourde.
Le montant dépend du nombre de jours de congés payés restants.

L’indemnité compensatrice de préavis

Elle n’est pas versée en cas de licenciement pour faute grave ou lourde ou en cas de dispense de préavis à la demande du salarié.

Partagez, c'est gratuit !


1 Étoile2 Étoiles3 Étoiles4 Étoiles5 Étoiles (Soyez le premier à laisser une note)
Loading...

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publié