Les créations d’entreprise qui bénéficient d’une exonération sur les bénéfices

Les créations d'entreprises qui bénéficient de l'exonération sur les bénéfices
L’exonération sur les bénéfices pour certaines créations d’entprise

Les créateurs de nouvelles entreprises ont la possibilité d’être exonérés d’impôts sur les bénéfices (IS) lors de la première année d’activité.

Les entreprises concernées

Les exonérations sont prévues pour être un moteur pour l’emploi, dans certaines zones géographiques délaissées par la dynamique économique.

Elles concernent les entreprises nouvelles de type commercial, industriel ou artisanal qui veulent s’implanter :

  • Dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) (la date d’implantation prévue par les textes officiels pour bénéficier de l’exonération est dépassée : les entreprises devaient s’installer avant le 31 décembre 2010)
  • Dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR), avant le 31 décembre 2013.
  • Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), avant le 31 décembre 2013.
    Il est conseillé de s’adresser à la Direction départementale des finances publiques, pour vérifier si votre entreprise remplit les conditions exigées, pour bénéficier de l’exonération.

L’exonération d’impôt est dégressive

Lors de la création d’entreprise, les bénéfices sont totalement exonérés, puis partiellement, sur une période de cinq années, de la manière suivante :

  • La 1ère et la 2ème année d’exercice – exonération totale : 100%
  • La 3ème année d’exercice – exonération partielle : 75 %
  • La 4ème année d’exercice – exonération partielle : 50 %
  • La 5ème année d’exercice – exonération partielle : 25 %

C’est l’entreprise qui calcule le montant de sa propre exonération et qui le porte sur sa déclaration, à laquelle elle joint le suivi des ses bénéfices déclarés.
Renseignez vous : vous pouvez peut-être par ailleurs être bénéficiaire d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Cas particulier : si vous vous implantez en ZRR par une création d’entreprise ou si vous reprenez une activité en ZRR entre le 01/01/2011 et le 31/12/2013 inclus, et que vous avez moins de 10 salariés, l’exonération d’impôt sur les bénéfices est complète pendant cinq années, et vous bénéficiez d’une exonération partielle les trois années suivantes.

 

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