La responsabilité pénale du dirigeant

Qui détient le pouvoir dans l’entreprise ?

Le chef d’entreprise est le plus haut représentant (de droit ou de fait) de l’entreprise, désigné comme tel par les statuts (Gérant pour les SARL et Président pour les SAS). Il détient l’autorité et le pouvoir au sein de l’entreprise.

La responsabilité du dirigeant et d’un salarié, peut-elle être mise en cause ?

La responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée, celle d’un salarié peut cependant l’être aussi, en cas d’infraction. Il peut arriver que les deux puissent être condamnés par le tribunal correctionnel comme complices ou comme coauteurs.
N’hésitez pas à faire appel à votre expert comptable pour plus de précisions.

Quelle est la responsabilité du dirigeant en cas d’infraction commise par un salarié ?

Lorsqu’une infraction est commise par un salarié, le chef d’entreprise est responsable pénalement et peut être condamné.