Tenir un registre des immobilisations et des amortissements … ça veut dire quoi ?

Registres Immobilisation

Qu’est qu’une immobilisation ?      

L’immobilisation corporelle :

Elle correspond à un actif physique que l’entreprise entend utiliser au-delà de la clôture de l’exercice comptable en cours.
Ces immobilisations doivent être utilisées par l’entreprise dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou être louées à des tiers ou encore à des fins de gestion interne.

Exemples : Les terrains, les constructions, les véhicules, le mobilier et les équipements informatiques.    

A savoir : Les biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 € HT peuvent être directement comptabilisés en charges ce qui permet de déduire les dépenses immédiatement du résultat imposable
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L’immobilisation incorporelle :

Elle correspond à un actif de l’entreprise qui n’a pas de substance physique et qui n’est pas monétaire. L’immobilisation incorporelle regroupe les frais de recherche et développement immobilisés, les brevets, les licences, les marques et autres droits similaires, les logiciels, les sites internet, les fichiers de clients et d’abonnées, le fonds de commerces et le droit au bail.       

A savoir : Les biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 € HT peuvent être directement comptabilisés en charges ce qui permet de déduire les dépenses immédiatement du résultat imposable.

L’immobilisation financière :

Elle correspond aux actifs monétaires de l’entreprise (comptabilisés dans les comptes de classe 26 et 27). On y retrouve les titres de participation et les créances rattachées, les titres immobilisés, les prêts accordées par l’entreprise, les dépôts et les cautionnements.

A savoir : les immobilisations financières ne peuvent pas faire l’objet d’un amortissement comptable. Toutefois, une provision pour dépréciation est constatée en cas de perte de valeur par rapport au prix de revient.

Qu’est-ce qu’un amortissement ?   

L’amortissement consiste à constater en comptabilité la dépréciation de la valeur d’une immobilisation au fil du temps, calculé sur l’évaluation qui en a été faite. Les biens sont amortis sur leur durée d’utilisation.

A savoir : Certaines immobilisations ne sont pas amortissables comme les terrains ou les immobilisations financières.

Qui doit tenir ce registre ?     

L’obligation de tenir un registre des immobilisations et des amortissements n’est prévue, par le Code Général des Impôts (CGI), que pour les entreprises classées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et relevant du régime de la déclaration contrôlée.

Cette obligation s’applique notamment dans le cadre de la tenue de la comptabilité :

  • Des médecins ;
  • Des infirmières ;
  • Des ostéopathes ;
  • Des podologues ;
  • Des dentistes ;
  • Des sages-femmes ;
  • Des avocats ;
  • Des architectes ;
  • Des kinésithérapeutes ;

Exerçant leur activité en leur nom propre.

Votre registre des immobilisations et d’amortissement doit comporter les indications suivantes :

  • La date d’acquisition ou de la création des immobilisations dédiées à l’activité professionnelle ; La nature de l’immobilisation et son prix de revient (évaluation de l’immobilisation)
  • Le détail de l’amortissement pratiqué chaque année pour chaque immobilisation.
  • La date et le prix de cession de l’immobilisation.

Toutes les pièces comptables justificatives doivent être conservées et apportées au registre (facture d’achat des immobilisations ou les actes d’acquisition ou les factures de cession).

Donc toutes les immobilisations sont à renseigner, les corporelles, incorporelles et les financières, y compris celles qui ne sont pas amortissables ou qui ne sont dédiées que partiellement à l’usage professionnel (donc aussi partiellement à usage personnel).

Ce registre n’est soumis à aucun formalisme. Il existe de nombreux logiciels de gestion des immobilisations.
Les registres des immobilisations et des amortissements doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée (où la date à laquelle elle a été établie).

A Noter: Ce registre n’est pas imposé aux professions libérales placées sous le régime du micro-BNC. Les sociétés SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SNC etc.) ou les entreprises individuelles relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ne sont pas concernées.

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