Taux de la TVA applicable à votre activité

Mon activité est-elle soumise à la TVA ? à quel taux ?
Mon activité est-elle soumise à la TVA ? à quel taux ?

Voici les principales activités et opérations exonérées de TVA

  • Le transport en ambulance
  • Les opérations d’assurances
  • Les opérations de réassurances
  • Les livraisons à soi même
  • Une partie des opérations bancaires
  • Les professions médicales et paramédicales
  • Les groupements d’achats
  • Les livraisons intracommunautaires
  • Les acquisitions intracommunautaires
  • Les exportations

Quel Taux de TVA s’applique à mon activité ?

La plupart des opérations concernant les biens et les prestations de services sont imposées au taux de 20%. Cependant, il existe d’autres taux qui s’appliquent pour des activités ou opérations explicitement prévues par la loi. Voici ces taux : 2.1%, 5.5%, 10%.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des taux de TVA applicables aux principales activités.

Pour plus de précisions, contactez votre expert comptable.

Taux de TVA applicable par activité

Produits ou services concernésFrance continentaleCorse
Abonnements au gaz et électricité5,5 %2,1 %
Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis2,1 %0,9 %
Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)5,5 %5,5 %
Billetterie des spectacles vivants et places de cinéma5,5 % ou 2,1 %2,1 % ou 0,9 %
Boissons alcoolisées20 %10 %
Boissons sans alcool et eau à consommation différée5,5 %2,1 %
Boissons sans alcool et eau à consommation immédiate10 %10 %
Cantines scolaires5,5 %2,1 %
Centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)20 %20 %
Chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao5,5 %2,1 %
Contribution à l'audiovisuel public2,1 %2,1 %
Droits d'entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions, foires, salons, fêtes foraines et sites culturels10 %2,1 %
Équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées)5,5 %5,5 %
Hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé10 %2,1 % ou 10 %
La plupart des biens et des prestations de service20 %20 %
Livres5,5 %2,1 %
Médicaments non remboursables10 %10 %
Médicaments remboursables par la sécurité sociale2,1 %2,1 %
Préservatifs masculins et féminins - protection hygiénique féminine5,5 %5,5 %
Produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l'alimentation animale10 %2,1 %
Produits agricoles ou piscicoles non transformés, non utilisés pour l'alimentation ou pour la production agricole20 %20 %
Produits alimentaires5,5 %2,1 %
Produits alimentaires particuliers : confiserie, matières grasses végétales, caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao20 %20 %
Publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité20 %20 %
Publications de presse détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne2,1 %2,1 %
Restauration et vente de produits alimentaires préparé10 % ou 5,5 %2,1 ou 10 %
Transport de voyageurs10 %2,1 % (exonération totale entre la Corse et la France continentale)
Travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse10 %10 %
Travaux de rénovation d'un logement5,5 % ou 10 %5,5 % ou 10 %
Ventes d'œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit5,5 %5,5 %
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