Durée du contrat d'apprentissage et motif de résiliation

Durée du contrat d'apprentissage et motif de résiliation
Durée du contrat d'apprentissage et motif de résiliation
Durée du contrat d’apprentissage et motif de résiliation

Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage doit être signé pour une durée qui couvre au minimum le temps de formation de l’apprenti. Le Code du travail réglemente cette durée, qui dépend du métier et de la qualification.
La plupart du temps, elle est de deux ans, parfois trois, pour atteindre certaines qualifications. Elle peut être abaissée à un an si l’apprenti a déjà certains diplômes ou formations.
Remarque : dans les cas où l’apprenti vise uniquement l’obtention d’un diplôme, il est possible de réduire le contrat d’apprentissage à une durée comprise entre six mois et un an.

Fin du contrat d’apprentissage

Elle correspond à la date prévue par les dispositions exposées ci-dessus. Elle ne fait l’objet ni d’indemnités, ni de préavis.
Si l’employeur ou l’apprenti le souhaitent, ils peuvent mettre fin au contrat, sans indemnités, pendant les deux premiers mois du contrat. Si l’apprenti est en maladie pendant ces deux premiers mois, la période de résiliation sans indemnités est prolongée d’autant de temps que dure l’arrêt maladie.

Résiliation

  • Formalisme en cas de résiliation du contrat
    Lorsqu’il y a résiliation, elle doit être :

    • Ecrite,
    • Justifiée, et portée à la connaissance du directeur de l’établissement de l’apprenti
  • Résiliation du contrat d’un commun accord entre les parties
    Pour qu’une résiliation de contrat puisse intervenir après les deux premiers mois du contrat, la seule démission de l’apprenti ne suffit pas ; il est nécessaire que l’accord se fasse de manière bilatérale, et soit écrite.
  • Résiliation de l’apprenti en raison de l’obtention du diplôme
    L’apprenti a la possibilité de résilier son contrat avant sa date d’expiration pour cause d’obtention de son diplôme. Pour cela, il doit en avertir son employeur, au minimum deux mois avant la date de fin de contrat, et préciser dans sa lettre à l’employeur la raison de sa demande ainsi que la date fixée de la résiliation du contrat.
  • Résiliation pour faute grave
    Dans les cas où une faute grave conduirait l’employeur ou l’apprenti devant la justice, le conseil des prud’hommes peut décider d’une résiliation de contrat. Cela peut également arriver s’il est constaté que l’apprenti se révèle incapable d’exercer la profession choisie.

Si le contrat d’apprentissage est suivi d’un CDI

Dans les cas où un CDI est signé entre l’employeur et l’apprenti au terme d’un contrat d’apprentissage, le CDI ne doit pas comprendre de période d’essai.
La rémunération de l’employé ainsi que son ancienneté seront calculées en tenant compte de sa période d’apprentissage.

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