Renouvellement d’un CDD

Renouvellement d’un CDD
Renouvellement d’un CDD

Le motif du renouvellement

Un renouvellement de CDD est envisageable mais pour un motif dûment justifié : par exemple, une absence de salarié.

Peut-on modifier le CDD lors du renouvellement ?

Le renouvellement correspond à une prolongation du contrat initial. Il ne peut donc pas être modifié à moins que le salarié soit d’accord.

Le formalisme lié au renouvellement

Il n’y a pas de contraintes formelles particulières pour le renouvellement d’un CDD, il n’a pas à être envisagé dans le contrat initial, même si des clauses le prévoient parfois. L’employeur et son salarié devront se mettre d’accord avant la fin du contrat initial, car si le contrat se poursuit au-delà du terme initial, sans la signature d’un avenant de renouvellement, le contrat sera requalifié en CDI.

Les CDD se succèdent sur un même poste de travail

Il ne faut pas confondre le renouvellement de CDD (un seul et même contrat prolongé) et la succession de CDD (plusieurs contrats signés) pour un même poste, avec le même salarié ou des salariés différents.
La loi interdit la succession de CDD, sauf exception, à moins de respecter un délai de carence : un temps de pause entre deux contrats, variable selon la durée du CDD initial et de son éventuel renouvellement.

Délai de carence à respecter

Entre la signature de deux CDD consécutifs pour le même poste, la durée du délai de carence à respecter est :

  • Au moins le tiers de la durée du contrat initial, si celle-ci était supérieure à 14 jours (en prenant en compte l’éventuel renouvellement),
  • Au moins la moitié de cette durée si le contrat initial était inférieur à 14 jours.

Néanmoins, il n’y aura pas de délai de carence si le CDD a pour motif le remplacement d’un dirigeant, ou dans le cadre de contrats d’usage saisonniers : le CDI ne serait pas adapté.

Les CDD se succèdent avec un même salarié

L’employeur ne peut établir de contrats successifs sans interruption s’il embauche le même salarié à chaque fois. Cette interruption ou « délai de carence » est valable s’il s’agit du même poste de travail.
Si la succession de CDD concerne des postes différents, la loi n’impose pas de délai précis mais il devra être significatif, sinon le CDD serait requalifié en CDI.
Les seuls cas exempts de délai de carence lors de successions de CDD sont les emplois saisonniers.
On observe des requalifications de CDD en CDI lorsqu’un même salarié subit une succession de CDD de façon abusive. De même, si l’on attribue à un même salarié plusieurs CDD sur plusieurs années, les juges pourront considérer que le poste correspondait à une activité normale et durable de l’entreprise, et le CDD sera requalifié en CDI.

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