Licenciement pour motifs personnels

Licenciement pour motifs personnels
Licenciement pour motifs personnels

Il existe différents types de motifs personnels justifiant un licenciement :

Les fautes : simple – grave – lourde

Les motifs non fautifs : absences prolongées répétées pour maladie entraînant des perturbations dans l’entreprise et nécessitant le remplacement définitif du salarié en arrêt de travail.

Si le licenciement est prononcé pour faute, on parle de licenciement disciplinaire ; cela implique de suivre une procédure particulière. Les plus courants sont les licenciements pour motif personnel.

Qualification de la faute

Il existe divers types de fautes :

  • Les fautes disciplinaires : par exemple le non respect du règlement de l’entreprise,
  • Les fautes professionnelles : lorsque le salarié ne respecte pas les termes du contrat.

Contentieux sur la qualification de la faute

Si la détermination de la faute est sujette à contentieux, les juges prennent en compte les paramètres suivants comme circonstances aggravantes ou atténuantes :

  • L’éventualité d’une responsabilité de l’employeur dans l’acte fautif de l’employé,
  • Le fait que l’acte reproché soit répété ou unique,
  • La position hiérarchique du salarié ainsi que son degré de responsabilité dans l’entreprise,
  • Le fait que l’employeur n’ait pas sanctionné un comportement similaire auparavant,
  • L’ancienneté de l’employé, son état de santé,
  • Le fait qu’il y ait ou non des dommages pour l’entreprise ou pour d’autres salariés.

Il faut savoir que les juges rendent leur décision en fonction des circonstances. Un juge peut requalifier une faute jugée grave par un employeur en faute de moindre portée, par exemple en faute sérieuse.
Le contraire n’est pas possible. La qualification faite par l’employeur est la plus haute possible : le juge ne peut requalifier en faute grave une faute que l’employeur a qualifiée de simple, même si les circonstances en font à ses yeux une faute grave.

Conséquences des différents types de fautes
Faute légèreFaute simpleFaute graveFaute lourde
La faute justifie un licenciementnonouiouioui
Une procédure de licenciement est déclenchéeN/Aouiouioui
L’indemnité de congés payés doit être verséeN/Aouiouinon
Le salarié a droit à un préavisN/Aouinonnon
L’indemnité de licenciement doit être verséeN/Aouinonnon
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