Un licenciement économique peut être le résultat de causes multiples et variées :
- Une suppression de l’emploi impliqué
- Une modification de l’emploi impliqué
- Une modification du contrat de travail, qui a été refusé par le salarié.
Suppression d’emploi : précisions
On parle de suppression d’emploi si le poste du salarié licencié n’est pas pourvu après son départ. Si le travail qui lui était affecté est redistribué à d’autres salariés, cela est considéré comme suppression de poste au même titre que si ces tâches disparaissent complètement.
Par exemple, si l’on affecte la totalité des tâches d’un employé licencié aux fonctions d’autres salariés exerçant déjà dans l’entreprise, le poste du premier est bien considéré comme supprimé.
On parle de suppression d’emploi si, après un licenciement économique, le poste n’est pas réaffecté au sein même de l’entreprise.
Pour qu’un poste supprimé soit bien considéré comme résultant d’un licenciement économique, il faut :
- Que les difficultés économiques soient avérées
OU
- Que l’entreprise ait opéré des mutations technologiques
OU
- Qu’elle ait opéré des réorganisations en vue de conserver le même niveau de compétitivité.
Un licenciement économique implique t-il nécessairement une baisse d’effectifs dans l’entreprise ?
Un licenciement économique n’implique pas obligatoirement une baisse des effectifs.
A défaut de suppression de poste
Si vous licenciez un salarié pour motif économique, et que vous le maintenez temporairement à son poste après le licenciement, non seulement vous ne pouvez pas effectuer la suppression de son poste, mais cela prouve par ailleurs que le licenciement économique ne se justifie pas.
Ainsi, la suppression d’un poste doit être réelle, non seulement par le fait que le salarié n’est pas maintenu dans son activité, mais également qu’il n’est pas remplacé par un autre salarié.
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