Le régime social des indépendants (RSI) a été créé le 1er juillet 2006. Il affilie les travailleurs non-salariés (commerçants et artisans) au niveau vieillesse, maladie et maternité et vise à simplifier leurs démarches administratives.
Que fait le RSI ?
De fait, le RSI se substitue à la plupart des régimes d’assurance auprès desquels ces professions cotisaient avant juillet 2006. Il couvre l’ensemble des travailleurs non-salariés au titre des branches maternité et maladie.
Comment est structuré le RSI ?
Concrètement, ce régime, taillé spécialement pour les indépendants, fonctionne grâce à une caisse nationale à laquelle s’ajoutent des caisses de base, dont le nombre et la localisation, sont fixés par décret. On peut noter que, dans la pratique, les affiliations aux différentes caisses sont établies grâce au Centre de Formalité des Entreprises (CFE), qui se charge de transmettre la déclaration et les pièces justificatives aux organismes de protection sociale.
Que se passe-t-il pour ceux qui ne peuvent pas payer leurs cotisations sociales ?
Le RSI intègre par ailleurs, un fonds national d’action sociale, qui permet de venir en aide aux travailleurs affiliés ayant des difficultés à payer leurs cotisations sociales.
Quelles sont les cotisations sociales payées au RSI ?
Pour les commerçants et artisans, le RSI couvre non seulement les branches maladie et maternité, mais aussi les régimes d’assurance vieillesse, invalidité et décès.
Qui est l’interlocuteur du chef d’entreprise pour son régime social ?
Cette catégorie de professionnels non-salariés bénéficie depuis le 1er janvier 2008 d’un interlocuteur social unique (ISU). Dans les faits, il s’agit des caisses de base du RSI, qui sont communes aux artisans et aux commerçants, et qui ont la mission de recouvrer leurs cotisations sociales.
Le RSI gère non seulement les recouvrements amiables, mais aussi les contentieux.
Les professions libérales paient toutes leurs cotisations au RSI ?
Il existe toutefois, des différences entre les professions non-salariées affiliées au RSI, notamment entre la catégorie des commerçants et artisans et celles des professionnels libéraux dont les cotisations vieillesses dépendent d’une caisse à part.
Loading...
