SARL : les différents régimes sociaux des gérants (minoritaires et majoritaires)

SARL : les différents régimes sociaux des gérants (minoritaires et majoritaires)
SARL : les différents régimes sociaux des gérants (minoritaires et majoritaires)

Quel est le régime social le plus coûteux (Gérant minoritaire ou majoritaire) ?

Comme tous les salariés, les dirigeants d’entreprises doivent être affiliés à un régime de protection sociale.
Pendant longtemps, le choix du régime social a déterminé le statut même du dirigeant, mais cette situation a largement évolué sous l’impulsion du législateur, qui a souhaité une harmonisation des différents régimes de protection sociale.

  • Régime général de sécurité sociale : Il a longtemps eu la préférence des dirigeants, ce qui est moins le cas aujourd’hui. Comme pour les salariés, le régime général présente l’avantage d’offrir une protection sociale complète (indemnités journalières en cas de maladie, retraite, maladie, prévoyance). Mais son coût est élevé et le régime manque de souplesse.

A savoir : les dirigeants rattachés au régime général, ne bénéficient pas forcément des allocations chômage en cas de perte de l’activité professionnelle.

  • Régime « non salarié » (ou régime social des indépendants) : Pour les dirigeants, il peut être plus attractif financièrement. Il est aussi plus souple. S’il offre les mêmes prestations pour la couverture de l’assurance maladie que le régime général, l’assuré a la possibilité d’augmenter son niveau de protection sociale, en optant pour des contrats facultatifs (retraite, perte d’emploi, prévoyance,).

Le dirigeant devra donc évaluer l’opportunité d’opter pour l’un ou l’autre régime, en fonction de ses besoins, de son âge et de son état de santé.

Votre expert comptable vous guidera dans vos choix.

Existe-t-il un lien entre le régime social du dirigeant et le nombre de parts détenues dans le capital de la société ?

C’est un lien étroit.

  • Les gérants minoritaires ou égalitaires, sont automatiquement affiliés au régime général, s’ils sont rémunérés. S’ils ne le sont pas, ils n’ont aucune obligation de souscrire à un régime de protection sociale.
  • Les gérants majoritaires, (ou qui appartiennent à un collège majoritaire de gérance) sont automatiquement affiliés au régime des « non salariés », et ce, s’ils perçoivent une rémunération ou pas.

Les gérants ont-ils droit au chômage ?

Seuls les gérants minoritaires qui cumulent leur mandat avec un contrat de travail peuvent bénéficier du régime d’assurance chômage. Les gérants majoritaires et les autres gérants minoritaires, ne peuvent pas y prétendre.

Le Gérant qui est aussi salarié bénéficie de quel régime social ?

Le gérant salarié, (mandataire social et titulaire d’un contrat de travail) est soumis au même régime social qu’un salarié et bénéficie des mêmes garanties de protection sociale.

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