Dissolution et Liquidation

La dissolution et la liquidation d'une société

Ces deux termes appartenant au vocabulaire des sociétés, ils ne recouvrent pas les mêmes procédures et ne sont pas causés par les mêmes événements. Ces procédures se succèdent dans le temps, la première étant la dissolution dont les causes peuvent être multiples : difficultés financières, désaccord entre les associés… La dissolution est ensuite suivie par

Raison sociale

Qu'est ce que la raison sociale (ou dénomination sociale) ?

Egalement appelé dénomination sociale, c’est le nom que vous avez choisi pour votre entreprise. En effet pour l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, vous avez dû choisir un nom. Ce nom donne à une société sa personnalité morale, son existence. La raison sociale devra être apposée sur tous les documents officiels comme les

Autoliquidation de TVA

Qu’est-ce que l'auto-liquidation de TVA ?

L’auto-liquidation de TVA consiste à faire payer une TVA directement au client acheteur d’un produit ou d’une prestation. La TVA n’est ainsi pas collectée par les vendeurs ou les prestataires de services mais reversée directement par leurs clients au Trésor Public. Voici le pourquoi et le comment du principe d’auto-liquidation de TVA. En quoi consiste

Le business model

Le business model, le cœur du business plan

Le business model, c’est la clé de voûte du business plan. En effet, c’est cette partie du business plan qui permet à une entreprise d’établir, dès cette étape d’étude, quels seront les facteurs de génération de CA et de marge. .. En voici les détails pour mieux en comprendre les tenants et les aboutissants. Définition

Infraction au code de la route : la dénonciation des salariés coupables

Infraction au code de la route : la dénonciation des salariés coupables

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont obligation de dénoncer les salariés qui enfreignent la loi au volant de leurs véhicules de société. Le non-respect de cette mesure les rendra d’ailleurs redevables d’une amende supplémentaire… Jusqu’alors, lorsque les autorités ne parvenaient pas à identifier l’auteur d’une infraction perpétrée avec un véhicule de fonction, elles

Les aides à l'embauche des intermittents du spectacle

Les nouvelles aides à l'embauche des travailleurs du monde du spectacle

Prévues par le FONPEPS (Fonds National pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle), 2 nouvelles mesures viennent d’entrer en vigueur pour aider à l’embauche d’un 1er CDI et d’un intermittent du spectacle. Quels sont les détails de ces nouvelles dispositions ? La nouvelle mesure de soutien à l’embauche d’un 1er CDI Sous réserve qu’une entreprise cumule

Qu'est que le VIE ?

Qu'est ce que le volontariat international en entreprise (VIE) ?

Pour les nombreux jeunes qui sont séduits par une expérience professionnelle à l’étranger, il existe le VIE (Volontariat International en Entreprise). Zoom sur un dispositif très attractif. Rappel de ce qu’est le Volontariat International en Entreprise (VIE) Ce dispositif permet aux 18 – 28 ans, de partir à l’étranger pour travailler pour une entreprise française

Prêt croissance industrie

Le « prêt croissance industrie » au service des investissements industriels

Les entreprises industrielles qui entreprennent des programmes d’investissement d’avenir peuvent obtenir des aides de la banque publique d’investissement pour les aider. Voici comment. Les bénéficiaires du « prêt croissance industries » En débloquant ce « prêt croissance industrie », Bpifrance veut aider les PME, mais aussi les ETI indépendantes acteurs de l’industrie manufacturière à se

Les charges patronales dans le coût d'un salarié français

Pour bien estimer ce que coûte réellement l’embauche d’un salarié, ne pas oublier les charges patronales ! Pour bien comprendre le coût réel d’une embauche, c’est-à-dire le coût du taux horaire du nouveau salarié, mais aussi le montant des charges patronales (= cotisations patronales) qui s’y ajoutent « de facto », quoi de plus parlant

Publication d'une annonce legale

Publication d'une annonce légale dans un journal spécifique

L’annonce légale ou l’information des tiers Tout événement qui modifie un ou des éléments majeurs de la structure d’une société doit être notifié aux tiers sous la forme d’une annonce légale, comme le spécifie l’article R210-9 du Code du Commerce qui stipule notamment que « Si l’une des mentions de l’avis prévu à l’article R.