Page 5 – La fiscalité et la comptabilité des entreprises sont des domaines complexes et techniques. Notre cabinet d’expert-comptable est là pour vous apporter les éclairages nécessaires, réaliser vos déclarations, faire votre comptabilité et vous permettre d’éviter tous les écueils, notamment en ce qui concerne les obligations fiscales et comptables, les problématiques de TVA, d’impôts sur les sociétés…
Le principe de l’enregistrement comptable Les sociétés civiles de moyens (SCM), ainsi que les entrepreneurs individuels qui dépendent d’un système d’imposition simplifié, peuvent d’office ou sur option, opter pour une comptabilité simplifiée. La comptabilité simplifiée englobe des charges, comme les opérations quotidiennes, les opérations de clôture de l’exercice, et l’estimation forfaitaire de certaines dépenses. Modalité
Quelles sont les exonérations concernant les JEI ? Les JEI créent avant le 31 décembre 2016 peuvent prétendre à diverses exonérations fiscales et sociales, en remplissant certaines conditions à la clôture de l’exercice. Les JEI bénéficient : D’une exonération totale de l’imposition sur le revenue ou de l’impôt sur les bénéfices pour la première année.
Déductibilité des provisions pour impôts Les impôts payés par une société sont déductibles du résultat fiscal. Cela implique : De justifier que ces impôts constituent une charge réelle et permanente, Et qu’ils sont en relation avec l’exercice en cours, même s’ils ne sont exigibles que sur l’exercice suivant. Rappels d’impôts : Après contrôle fiscal, il
Obligations des assujettis de l’Union Européenne – Les déclarations d’échanges et de biens (DEB) : Les assujettis des Etats membres de l’Union Européenne, doivent déposer une déclaration nommée INTRASTAT, ainsi que l’état récapitulatif de leurs échanges au sein de l’Union Européenne. En France la procédure est simplifiée : ces informations (déclaration INTRASAT et état récapitulatif)
Une fois la saisie de la comptabilité terminée, le résultat comptable est obtenu. Il faut savoir que le résultat fiscal, qui est la base de l’imposition, est en fait le résultat comptable de l’entreprise modifié de certains retraitements. Puis l’impôt est soustrait au résultat comptable pour obtenir le résultat après impôt dit résultat net. Comment
Gérant majoritaire ou minoritaire : conséquence sur le régime social? La rémunération du gérant de société est soumise aux cotisations sociales. Le gérant minoritaire dépend du régime général des salariés. Sa couverture sociale est complète mais coûteuse. Il recevra une fiche de paie sur laquelle la société qu’il gère devra s’acquitter des cotisations salariales et
La TVA est une taxe qui est à la charge du consommateur final. En effet, les entreprises encaissent la TVA sur leurs ventes puis la reverse à l’administration fiscale après avoir déduit la TVA récupérable sur les factures d’achats. Dans un souci de simplification, nous prendrons le taux de TVA de 20% sans aborder les
Il y a 2 types de régime réels, le « simplifié » et le « normal » : Le réel simplifié A quelles entreprises s’adresse-t-il ? 1. Aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu réalisant un chiffre d’affaires: entre 82 200 et 783 000 € HT (pour achat / vente de marchandises, restauration :
Quelles sont les conditions retenues au niveau comptable? Une entreprise peut détenir des parts du capital d’une ou de plusieurs autres entreprises. D’un point de vue comptable, on parle de « titres de participation » lorsque ces parts représentent au moins 10% du capital d’une entreprise, et lorsque les titres ont été acquis pour exercer
La CET est composée de la CFE et de la CVAE Tout comme la taxe professionnelle qu’elle remplace, la CET : Est payable annuellement par le redevable qui exerce au 1er janvier de l’année d’imposition, Finance les collectivités territoriales. La cotisation foncière des entreprises (CFE) On la calcule, par établissement, à partir de la valeur
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