Congés anticipés : Prendre des congés payés avant l’acquisition des droits

Prendre des congés payés avant d’en avoir acquis les droits
Prendre des congés payés avant d’en avoir acquis les droits

Prendre des congés payés avant d’en avoir acquis les droits

Est-il possible de prendre des congés payés sans attendre la période de référence ?

En principe un nouvel employé ne peut prendre de congés avant qu’une année de référence soit écoulée.
Néanmoins, il est possible de prendre des congés payés anticipés à partir du moment où les droits sont ouverts, tant que l’on respecte les décisions prises pour la répartition des congés entre les différents salariés. La durée maximale de ces congés anticipés sera de 2,5 jours par mois travaillé au moment de la demande.

Est-il possible de prendre des congés payés avant même de les avoir acquis ?

Si la demande de congés payés anticipés concerne des droits pas encore acquis, la décision d’acceptation ou de refus revient à l’employeur : le Code du travail ne statue pas sur ce point. En revanche, l’employeur ne peut imposer ces congés à son nouvel employé.

Dans quel cas le salarié doit-il rembourser les congés payés à son employeur ?

Le salarié devra rembourser à son employeur, la somme correspondant à un trop perçu de congés payés s’il en a bénéficié alors que le montant des congés payés excède les droits du salarié au moment où son contrat de travail est résilié.
Par précaution, l’employeur peut conclure avec l’employé un accord matérialisé par une lettre signée par les deux parties : dans le cas d’une rupture de contrat, tout congé accordé par l’employeur avant acquisition des droits, sera déduit du droit aux congés payés acquis sur la période de référence.
Si le contrat est rompu par suite d’une faute de l’employeur, le salarié n’aura pas à rembourser son employeur.

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