Les congés payés pour les contrats à temps partiel

Les congés payés pour les contrats à temps partiel
Les congés payés pour les contrats à temps partiel

Le calcul des congés payés est-il différent pour les temps partiels ?

Si un salarié à temps partiel est présent dans l’entreprise le même nombre de jours qu’un salarié à temps plein, le calcul des congés payés reste inchangé.
Si un salarié à temps partiel est présent certains jours seulement, le calcul des congés payés diffèrera de celui d’un salarié à temps plein.

Les jours de congés payés sont en jours ouvrables ou ouvrés ?

Cela dépend de la règle en vigueur dans l’entreprise. Un salarié à temps partiel présent les mêmes jours qu’un salarié à temps plein verra son droit à congés payés calculé de la même manière.

Comment garantir l’égalité entre tous les salariés (temps plein et temps partiel) ?

L’entreprise doit veiller à l’équité des temps de congés pris par les salariés à temps partiel par rapport aux salariés à temps plein.
Les salariés à temps partiel ne doivent pas bénéficier de plus de congés payés que les salariés à temps plein.
Ainsi, dans certains cas, les employeurs font en sorte qu’un salarié au 4/5 ne travaillant pas le jeudi par exemple déclare 5 jeudis par an en congés payés, sur le principe des 5 semaines de congés payés.
Pour mieux comprendre ce dont il s’agit n’hésitez pas à demander des explications à votre expert comptable.

Ce qu’il faut éviter

Certaines entreprises ont mis en pratique une méthode pour maintenir l’équité entre les congés payés des salariés à temps partiel et ceux à temps plein :

  • Sur la période de référence, le salarié bénéficie de 30 jours ouvrables de congés payés.
  • Sur la base de 5 semaines de travail, on soustrait le nombre de jours où le salarié à temps partiel n’a pas travaillé contrairement à ses collègues à temps plein. Cela reviendrait à 5 jours en moins pour un salarié qui ne travaille pas le lundi par exemple.
  • Et lorsque ce salarié prend des congés, l’employeur ne lui décompte que les jours où il aurait travaillé habituellement.

Il faut néanmoins rester prudent sur l’usage de cette méthode, car il est rigoureusement interdit de calculer les droits à congés payés au prorata du nombre de jours travaillés sur la période de référence, et l’on pourrait reprocher à cette méthode de s’en rapprocher.

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