La clause de confidentialité dans un contrat de travail

La clause de confidentialité dans un contrat de travail
La clause de confidentialité dans un contrat de travail

La clause de confidentialité diffère de la clause de non-concurrence, qui ne permet pas au salarié d’être embauché par une entreprise concurrente de la précédente.
Tout salarié dispose d’informations liées à l’exercice de ses fonctions. Il est tenu à un devoir de discrétion et ne peut divulguer d’informations qui causeraient un préjudice à son entreprise.

Si la nature des informations en possession du salarié sont stratégiques, l’employeur peut se protéger en intégrant une clause de confidentialité au contrat de travail. Elle interdit de communiquer des informations confidentielles comme les secrets de fabrication.

Quelle est la durée d’application de la clause de confidentialité ?

Cette clause est en vigueur pour la durée du contrat de travail, mais elle peut prévoir de protéger les informations confidentielles de l’entreprise même après échéance du contrat. Si jamais il y a manquement à cette clause, le salarié sera tenu responsable des préjudices subis par l’entreprise puisqu’il n’aura pas protégé son savoir-faire. Renseignez-vous auprès de votre expert comptable.

Quelles sont les conséquences en cas de non respect de cette clause

Le non-respect de la cause de confidentialité est une cause de licenciement valable. Mais en cas de litige, le salarié mis en accusation peut se procurer les documents qui lui serviront de preuves sans que cela constitue une violation de la clause de confidentialité. Bien entendu, il faut que ces documents soient essentiels à la défense du salarié.

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