Contrat de travail saisonnier

Contrat de travail saisonnier
Contrat de travail saisonnier

En quoi consiste un travail saisonnier ?

Un contrat de travail saisonnier est signé, lorsque les besoins liés à une activité, dépendent des contraintes d’une saison, revenant en principe chaque année à la même période ;
Le contrat de travail saisonnier permet ainsi, d’embaucher des salariés sur la période qui correspond aux besoins des entreprises dont les contraintes suivent ce rythme.

Le contrat doit-il faire l’objet d’un écrit ?

Pour être légal, le contrat doit être écrit.

Quelle est la durée du contrat ?

  • Durée : il n’est pas obligatoire de fixer une durée définie, au contrat de travail saisonnier
  • Durée minimale : dans le cas où le contrat n’a pas de terme précis, il doit obligatoirement comporter une durée minimale.
  • Durée maximale : Légalement, une saison ne peut dépasser huit mois. Si les contrats dépassent la durée de huit mois, et cela de manière répétée sur plusieurs années, le contrat pourra être requalifié en CDI si l’affaire est portée devant le tribunal.
  • Reconduction : Il est légalement possible de reconduire le contrat pour la saison suivante. Attention cependant, si une telle clause est portée au contrat, le contrat saisonnier pourrait être requalifié en CDI.

Les contrats saisonniers peuvent-ils se succéder ?

Si les contrats saisonniers se succèdent, c’est-à-dire :

  • Si le même employé est reconduit au même poste saison après saison
  • Si ses contrats comportent une clause de reconduction pour la saison qui suit, alors ces contrats peuvent être requalifiés en CDI.

Fin du contrat saisonnier

Le contrat est valable jusqu’au moment où est réalisée la tâche pour laquelle il a été signé.
Lorsque le contrat saisonnier est un emploi intérimaire, l’employé doit bénéficier d’indemnités en fin de mission sauf si les conventions collectives n’en prévoient pas.
Lorsque le contrat saisonnier est un CDD, l’employeur n’est pas tenu de verser des indemnités de fin de contrat.

Formation et contrats saisonniers

La reconduction d’un contrat de travail saisonnier pour la saison suivante peut être prévue par :

  • Une convention collective
  • Le contrat de travail

Si la reconduction s’applique dans les termes fixés par ces dispositions, l’employeur peut alors employer, la saison suivante, le travailleur en CDD, qui ne sera pas un « CDD saisonnier » : cela lui permettra d’avoir accès au plan de formation de l’entreprise et de bénéficier d’une formation professionnelle. Le motif de l’embauche en CDD sera alors cette possibilité de formation complémentaire.
Durée du CDD : elle correspond à celle de la formation.
Rémunération : elle est calculée en fonction des activités exercées par l’employé pour la saison.

Organisation de la formation

C’est l’employeur qui organise les formations pour ses employés.
C’est la convention collective étendue qui fixe les dispositions régissant la mise en place des formations. Il y est en particulier, spécifié quel délai doit être respecté entre la proposition de formation et le début de la formation.
L’employé n’est pas tenu d’accepter une formation. L’employeur se doit de respecter ses engagements s’il existe une clause de reconduction du contrat saisonnier pour la saison suivante, même si l’employé refuse la formation.

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