Le licenciement économique peut être requalifié par la justice

Le licenciement économique peut être requalifié par la justice
Le licenciement économique peut être requalifié par la justice

Le comportement de l’employeur peut être analysé suite à un licenciement économique.

Lorsqu’un employeur annonce un licenciement économique, il est procédé à une évaluation de l’importance réelle des difficultés économiques qui sont mises en avant pour le justifier. Dans cette évaluation, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, car les difficultés ne doivent pas être causées par un comportement illicite de sa part.

Exemples : ne pourront pas être considérés comme licenciements économiques, les cas suivants :

  • Lorsqu’un chef d’entreprise a conduit son entreprise à la liquidation, alors qu’il était conscient de l’effet de ses actes.
  • Lorsque, dans une entreprise dont le chiffre d’affaire progresse, les résultats s’avèrent négatifs parce que le chef d’entreprise a effectué des prélèvements personnels trop importants.

En revanche, on ne contestera pas la notion économique suite à une mauvaise gestion du chef d’entreprise.

La justice peut trancher sur le bien fondé des difficultés économiques

Ce, sur quoi, peut statuer le juge :

Si les salariés contestent un licenciement économique, le tribunal demandera à l’employeur tous les éléments qui prouvent la réalité des difficultés économiques invoquées pour justifier le licenciement. Le juge pourra alors évaluer chaque situation, à l’aune des documents fournis, qui doivent non seulement prouver les difficultés économiques, mais également prouver que ces difficultés justifient les licenciements en cause.

Ce, sur quoi, ne peut pas statuer le juge :

En revanche, le juge n’a pas le pouvoir de qualifier la manière dont la gestion des difficultés a été menée.

Si vous des questions, consultez votre expert comptable.

Les états financiers mis à la disposition de la justice

Pour établir la réalité des faits, le juge des Prud’hommes peut demander à consulter :

  • Tous types de documents comptables établis pour l’entreprise
  • Le bilan, le compte de résultats, l’annexe
  • Le rapport de gestion.
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