Le licenciement est-il justifié ?

Le licenciement est-il justifié ?
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Le licenciement est-il justifié ?

Qu’entendre par « motif personnel » de licenciement ?

La loi n’en donne pas de définition, on comprend qu’il s’agit d’un motif en lien avec la personne du salarié licencié : son comportement, une inaptitude à l’emploi qu’il exerce…
La loi impose néanmoins, que le licenciement pour motif personnel, soit basé sur des faits objectifs et suffisamment graves, pour que le licenciement soit inévitable. Les textes utilisent le terme de « cause réelle et sérieuse ».

S’assurer de la nature du licenciement

Le motif du licenciement entraîne des démarches spécifiques et des droits pour le salarié licencié. Pour cette raison, il est important de s’assurer de la nature du licenciement : pour motif personnel ou pour motif économique ?

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Pour qu’un licenciement soit valide, le motif doit être dûment motivé, il doit être « réel et sérieux ». C’est-à-dire :

  • « Réel » : motif reposant sur des faits objectifs, que l’on peut vérifier et prouver. Il doit s’agir de la véritable raison de la rupture de contrat.
  • « Sérieux » : le motif du licenciement doit être suffisamment grave au point que la rupture de contrat est inévitable.

Un employeur ne peut donc prévoir à l’avance un licenciement ou le faire à la demande de son salarié. Sans cause réelle et sérieuse, le salarié licencié pourra prétendre au versement de dommages et intérêts.
On évaluera l’aspect réel et sérieux du licenciement à partir du moment où l’employeur a pris la décision de rompre le contrat de travail. Votre expert comptable vous guidera sur la marche à suivre.

Comment justifier que le licenciement est bien pour motif réel et sérieux ?

S’il y a désaccord, le tribunal des Prud’hommes est saisi et mène l’instruction pour savoir si :

  • Le motif du licenciement est réel et sérieux.
  • La véritable raison du licenciement, au-delà de celle invoquée sur la lettre de licenciement.

Il s’appuiera pour cela sur les éléments de preuve apportés par le salarié : notamment les documents recueillis au cours de l’exercice de ses fonctions dans l’entreprise. Ces documents seront bien sûr réservés à l’instruction et non transmissibles à la concurrence. Le salarié a le droit de les collecter à partir du moment où il apprend qu’il sera licencié, afin de mettre en place sa défense, même avant toute démarche judiciaire.
L’employeur devra être en mesure d’apporter les preuves objectives et vérifiables justifiant le caractère réel sérieux du licenciement.
Si les éléments de preuves apportés par le salarié, par son employeur, ou recueillis au cours de l’instruction, ne suffisent pas à confirmer la validité du motif du licenciement, alors on considère que le doute profite au salarié : le licenciement sera jugé comme dépourvu de causes réelles et sérieuses.

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