Informations à mentionner obligatoirement sur une facture

Les informations à mentionner obligatoirement sur une facture
Les informations à mentionner obligatoirement sur une facture

Pour une société, établir une facture de vente est obligatoire. Son oubli peut entraîner des sanctions pénales. Votre expert comptable est là pour vous guider.

Les factures doivent contenir les mentions obligatoires suivantes :

Coordonnées de la société

Il est obligatoire de mentionner la dénomination sociale (le nom) de la société ainsi que son adresse précise.

Numéro de TVA de la société

Ce numéro de TVA intracommunautaire doit être mentionné sur toutes les factures, même pour les ventes réalisées à des clients particuliers ou bien à une société étrangère.

Numéro d’enregistrement RCS

Les entreprises doivent faire figurer sur leurs factures leur numéro de RCS (ou de SIREN) ainsi que la ville du greffe du tribunal de commerce, dans laquelle la société a été crée.

Quelle est la nature du produit vendu ?

La facture doit indiquer la quantité de marchandises vendues en unités, poids, taux horaire, selon l’activité de l’entreprise. Il faut que la facture précise la référence des produits vendus.

Les références de l’acheteur

Le nom et les cordonnées complètes du client doivent être mentionnés. A défaut, le client professionnel sera dans l’impossibilité de déduire la TVA sur la facture.

Le montant de la TVA appliqué sur la vente

Une facture doit préciser le taux de TVA appliquée, le montant total de la TVA, le montant HT et le montant TTC. Il est possible que sur certaines factures, il soit mentionné des taux de TVA qui diffèrent en fonction des produits.

Lorsque la facture est établie pour un client étranger, le montant de la TVA n’apparaît pas.

Délai de règlement de la facture

Ce sont l’acheteur et le vendeur qui choisissent la date du paiement de l’opération. Cette date, doit apparaître sur la facture.

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