Mentions que doit contenir la lettre de licenciement

Mentions que doit contenir la lettre de licenciement
Mentions que doit contenir la lettre de licenciement

La lettre de licenciement doit clairement signifier au salarié l’intention de l’employeur de le licencier, ce dernier aura également à expliquer les raisons de cette décision.

L’employeur s’attachera à distinguer les faits objectifs motivant le licenciement, en vertu desquels, en cas de litige, un juge statuera sur leur réalité et vérifiera si le licenciement est justifié.
En cas de litige l’employeur ne peut pas invoquer des motifs autres que ceux mentionnés dans la lettre de licenciement.
Par ailleurs, la dignité du salarié licencié devra être respectée notamment en maintenant une certaine discrétion autour des raisons du licenciement dans l’entreprise.

Sanctions

Si le motif du licenciement est peu clair ou inexistant, les conséquences sont les suivantes :

  • Le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse,
  • L’employeur ne pourra opposer ultérieurement d’autres arguments pour convaincre qu’il a subi un préjudice.

Irrégularité de procédure

Si l’on constate que les reproches énoncés dans la lettre de licenciement à l’encontre du salarié n’ont pas été évoqués lors de l’entretien préalable, ceci constitue une irrégularité de procédure ne remettant tout de même pas en cause le caractère réel et sérieux du licenciement (sauf exception).

Absence de préavis

Dans le cas d’un licenciement lié à une faute grave ou lourde il n’y a pas de préavis. Cependant, l’employeur doit le préciser dans la lettre de licenciement.
Dans les autres cas de licenciements, l’employeur peut dispenser le salarié de faire le préavis. Si c’est le cas, il doit le mentionner dans la lettre de licenciement.

Licenciement et DIF (Droit Individuel à la Formation)

Dans la lettre de licenciement d’un salarié (hors cas de faute lourde) qui n’a pas utilisé toutes ses heures de droit à la formation (DIF), il doit lui être indiqué précisément ce à quoi il a encore droit et le fait qu’il puisse faire des formations lors du préavis.

La lettre de licenciement doit être signée

Dans le cas ou la lettre de licenciement n’a pas été signée, le licenciement est considéré comme sans cause réelle et sérieuse.

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