La méthode d’affichage des prix de vente dépend de la nature de la vente

La méthode d’affichage des prix de vente dépend de la nature de la vente
La méthode d’affichage des prix de vente dépend de la nature de la vente

Principe

Tout produit, s’il est disponible à la vente immédiate dans un magasin, doit porter une étiquette mentionnant son prix TTC, même si ce produit n’est ni exposé, ni en rayon.

En revanche, les produits encore sous leur emballage de transport, ne seront soumis à cette obligation, qu’une fois, déballés ou présentés à la vente dans un emballage adapté.

Cas particuliers

Certains produits mis en vente, n’ont pas à être étiquetés individuellement :

  • Les produits périssables comme les fruits, légumes, viandes et poissons : s’ils sont à l’étal, leur prix est notifié sur un écriteau.
  • Les produits vendus en vrac : un écriteau indique leur prix par unité de mesure, lorsqu’ils se trouvent en rayon.
  • Dans certains cas, il suffit de mettre en évidence le prix d’un spécimen, à l’aide d’un écriteau. Le consommateur dispose alors, des éléments nécessaires, pour déduire le prix de chaque article.
  • Les produits vendus par catalogue : l’entreprise vend parfois une telle quantité d’articles que les prix ne peuvent être portés à la connaissance du public, que par l’intermédiaire d’un catalogue complet.

Les informations obligatoires, que doit contenir l’étiquette

Attachée au produit qu’elle concerne, une étiquette mentionne :

  • Le prix TTC
  • L’unité de mesure correspondant, si nécessaire

Les produits présents en boutique

Principe

Les produits vendus en magasin sont visibles et doivent donc porter un étiquetage contenant le prix. Cette règle s’applique pour les marchandises en vitrine, en rayon, d’occasion, factices ou encore à l’extérieur du magasin.

Support d’affichage des prix de ventes

Si le support est un écriteau, il faut alors le placer au plus près du produit, de façon très visible, et préciser la dénomination du produit pour qu’il ne puisse pas avoir d’ambiguïté.
Si le support est une étiquette, elle doit alors mentionner les mêmes éléments que l’écriteau.

Le cas des lots de ventes

Un écriteau doit mentionner : le prix du lot et les éléments composant ce lot.

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