Principe
Tout produit, s’il est disponible à la vente immédiate dans un magasin, doit porter une étiquette mentionnant son prix TTC, même si ce produit n’est ni exposé, ni en rayon.
En revanche, les produits encore sous leur emballage de transport, ne seront soumis à cette obligation, qu’une fois, déballés ou présentés à la vente dans un emballage adapté.
Cas particuliers
Certains produits mis en vente, n’ont pas à être étiquetés individuellement :
- Les produits périssables comme les fruits, légumes, viandes et poissons : s’ils sont à l’étal, leur prix est notifié sur un écriteau.
- Les produits vendus en vrac : un écriteau indique leur prix par unité de mesure, lorsqu’ils se trouvent en rayon.
- Dans certains cas, il suffit de mettre en évidence le prix d’un spécimen, à l’aide d’un écriteau. Le consommateur dispose alors, des éléments nécessaires, pour déduire le prix de chaque article.
- Les produits vendus par catalogue : l’entreprise vend parfois une telle quantité d’articles que les prix ne peuvent être portés à la connaissance du public, que par l’intermédiaire d’un catalogue complet.
Les informations obligatoires, que doit contenir l’étiquette
Attachée au produit qu’elle concerne, une étiquette mentionne :
- Le prix TTC
- L’unité de mesure correspondant, si nécessaire
Les produits présents en boutique
Principe
Les produits vendus en magasin sont visibles et doivent donc porter un étiquetage contenant le prix. Cette règle s’applique pour les marchandises en vitrine, en rayon, d’occasion, factices ou encore à l’extérieur du magasin.
Support d’affichage des prix de ventes
Si le support est un écriteau, il faut alors le placer au plus près du produit, de façon très visible, et préciser la dénomination du produit pour qu’il ne puisse pas avoir d’ambiguïté.
Si le support est une étiquette, elle doit alors mentionner les mêmes éléments que l’écriteau.
Le cas des lots de ventes
Un écriteau doit mentionner : le prix du lot et les éléments composant ce lot.
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