Notion de difficulté économique

Licenciement économique : la notion de difficulté économique
Licenciement économique : la notion de difficulté économique

Invoquer des motifs économiques pour licencier doit être la conséquence de difficultés réelles, et non simplement d’une volonté de procéder à une gestion plus économique de l’entreprise.

Dans les cas où, par exemple :

  • On estime nécessaire de limiter le coût salarial,
  • Un poste n’est pas rentable,
  • La volonté d’augmenter les bénéfices,
  • On doit répondre à une baisse des marges de l’entreprise,

On ne peut pas invoquer des raisons économiques qui justifieraient un licenciement.

Pour qu’un licenciement économique soit recevable, il faut que les difficultés économiques concernent l’entreprise dans son ensemble, et non pas simplement une filiale.

Les difficultés de l’entreprise doivent être antérieures au licenciement

Pour que des difficultés économiques soient prises en compte comme cause de licenciement, il faut qu’elles soient effectives à la date de la notification du licenciement. C’est également le cas si l’entreprise traverse des périodes intermittentes de difficultés économiques comme les crises de 2008 à 2012.

Cas particulier

Il est possible, que certains évènements postérieurs à la notification d’un licenciement, soient considérés comme des motifs réels et sérieux de licenciement. En effet, même si l’entreprise n’a pas de problèmes économiques au moment du licenciement, elle peut invoquer une prévision sérieuse de difficultés à venir qui justifie une réorganisation des postes en son sein.
Pour cela, elle peut par exemple se baser sur des prévisions de résultats déficitaires, ou sur une baisse du chiffre d’affaires, que les résultats définitifs de l’exercice pourront confirmer.

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