Principes et cas particuliers d’une procédure de licenciement

Procédure de licenciement : principes et cas particuliers
Procédure de licenciement : principes et cas particuliers

Les trois étapes

En cas de licenciement d’un salarié pour motif personnel, une procédure précise doit s’appliquer.

Elle comprend trois étapes que l’employeur ne peut ignorer : la convocation du salarié concerné à un entretien préalable, l’entretien et la notification du licenciement.

L’employeur doit être capable, le cas échéant, de prouver (éventuellement en justice) que le licenciement a été effectué en raison d’une cause réelle et sérieuse, et que la procédure a bien été respectée.

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Dans certains cas, la procédure ne s’applique pas

La procédure décrite ci-avant ne s’applique pas dans les situations suivantes :

En cas de rupture anticipée de contrat à durée déterminée

En cas de rupture de contrat durant la période d’essai à l’initiative de l’employeur. Cependant, la procédure disciplinaire s’applique dans le cas où l’employeur invoque une faute du salarié.

En cas de rupture pour force majeure. On considère alors que la poursuite du contrat de travail est rendue impossible par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

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