Pouvoirs et les limites du gérant de SARL

Quels sont les pouvoirs et les limites du gérant de SARL ?
Quels sont les pouvoirs et les limites du gérant de SARL ?

Quels sont ses pouvoirs à l’égard des tiers ?

Le gérant de SARL dispose de tous les pouvoirs dans son entreprise, il représente la société à l’égard des tiers et agit en son nom. Cependant, ses pouvoirs peuvent être limités par les statuts.

Les pouvoirs du gérant, lorsqu’ils sont limités dans les statuts, ne peuvent tout de même pas être opposables aux tiers. Tout acte que signe le gérant (même s’il n’a pas respecté l’objet* de la société) engage la SARL. Si vous avez des questions contactez votre expert comptable.

Limites du pouvoir du Gérant

La SARL n’est pas responsable des contrats signés par son gérant, si elle prouve que le tiers (exemple: le fournisseur ayant encaissé le chèque) était conscient que l’objet de la société n’était pas respecté (le fournisseur est conscient que l’achat réalisé par le gérant pour le compte de la société n’a rien à voir avec l’activité de la société). Cependant, il est très difficile de prouver que le tiers était au courant que les actes du gérant dépassaient l’objet social de la société. Le simple fait que le tiers voit l’objet sur les statuts ne constitue pas une preuve pour autant.

Cependant, certaines décisions doivent être prises par les associés et non par le gérant comme les modifications statutaires.

Quelles sont les conséquences d’une cessation des fonctions du gérant pour les tiers de la société ?

La SARL reste engagée à l’égard des tiers de tous les actes que son gérant a signés. La cessation des fonctions du gérant n’a aucune incidence sur les actes qu’il a signés pour le compte de la société.

Les pouvoirs des cogérants

Lorsqu’il existe plusieurs gérants, chacun d’entre eux possède les mêmes pouvoirs que s’il y avait un gérant unique.

Exemple :
Prenons l’exemple d’un bail. Si un cogérant signe tout seul un bail commercial, sans tenir compte des conditions statutaires (qui nécessitaient la signature des deux co-gérants), et sans l’accord de l’assemblée générale des associés, alors la SARL restera tout de même engagée.

* l’objet social = l’activité de la société

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